En Espagne, les animaux sont désormais reconnus comme des « êtres vivants doués de sensibilité »

Une nouvelle loi va modifier le code Civil espagnol pour ne plus que les animaux sauvages et domestiques soient considérés comme des “biens”.

Publié le |Mis à jour le |Pour information, cet article a été écrit il y a 2 ans.

Il était temps. En Espagne, les animaux domestiques et sauvages ne seront désormais plus considérés par la loi comme des “biens” mais comme des “êtres vivants doués de sensibilité”. Cette réforme du Code civil espagnol était prévue depuis 2017 et elle vient d’être adoptée par les députés.

La nouvelle loi visant à modifier le cadre juridique des animaux a été approuvée jeudi dernier par une large majorité des députés du Parlement espagnol, comme l’indique RFI. Seul le parti d’extrême droite Vox a refusé de voter en faveur de cette réforme, pour qui “c’est une absurdité et une bêtise, car c’est une façon d’humaniser les animaux et donc de déshumaniser les hommes”.

Concrètement, la législation modifie le Code civil espagnol, la loi sur les hypothèques et la loi sur la procédure civile. Elle s’applique à tous les animaux, domestiques ou sauvages. Dotés d’un nouveau statut juridique qui reconnaît leur sensibilité et leur capacité à ressentir des émotions comme la souffrance, les animaux ne pourront plus êtres saisis, abandonnés ou maltraités. En cas de divorce, ils ne pourront plus êtres séparés d’un ou d’une de leurs propriétaires sans que leur bien-être et leur protection ne soient pris en compte.”C’est une victoire morale dans un pays où 200 000 animaux sont abandonnés chaque année”, a déclaré au journal El País Juantxo López de Uralde, député du parti Unidas Podemos.

Un processus long et sinueux

Ce n’est pas la première fois que l’Espagne entend changer le régime juridique des animaux. En 2017, le même projet de loi avait déjà été proposé mais il n’avait pu avancer en raison du bouleversement causé par les deux élections générales espagnoles de 2019, comme le rappelle El País.

Le texte est finalement arrivé devant le Congrès espagnol en avril 2021, où il a été soutenu par tous les partis sauf Vox. Le Sénat a approuvé la proposition de loi en septembre en introduisant quelques modifications et le Congrès a donné le feu vert final jeudi dernier.

Plusieurs des dix-sept régions espagnoles avaient déjà modifié leurs dispositions légales pour y inclure des clauses favorables aux animaux (domestiques notamment). Mais cette fois, le changement s’effectue à l’échelon national est définitivement inscrit dans le Code civil, qui couvre les questions relatives à la propriété, à la famille et aux obligations. De quoi donner aux avocats et avocates des bases juridiques pour traiter certains dossiers, notamment en cas de divorce.

D’autres pays européens ont déjà modifié leur législation pour reconnaître les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité, dont l’Allemagne, la Suisse, l’Autriche ou encore le Portugal. La France, elle, a modifié le Code civil en ce sens en 2015.

Le pays de la corrida enregistre une victoire de plus pour la défense du bien-être animal.

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