Un Eurois touchait le RSA depuis trois ans... alors qu’il était en prison
Entre avril 2016 et février 2019, Patrick Ruffinella avait légèrement omis de signaler qu’il n’avait plus droit au Revenu de solidarité active (RSA), puisqu’il était en prison. Pour sa peine, il a écopé d’un an ferme supplémentaire.
L’homme a l’allure décontractée de l’habitué des prétoires. La main droite sur la hanche, l’avant-bras gauche posé sur la barrière du box des prévenus, Patrick Ruffinella pourrait presque donner l’impression qu’il est au PMU du coin en train d’attendre sa commande. Sauf qu’il est bel et bien devant le tribunal judiciaire d’Évreux en ce lundi 6 décembre 2021 et que ce sexagénaire de modeste corpulence comparaît comme prévenu. Il lui est reproché d’avoir perçu indûment le Revenu de solidarité active (RSA) pendant près de trois ans, entre le 1er avril 2016 et le 28 février 2019. Ce n’est pas tant que ses revenus aient subitement augmenté et que le mis en cause ait décidé de taire cette rentrée pécuniaire. La raison est plus pragmatique.
« Problèmes d’honnêteté »
En effet, conséquence de l’une de ses 18 condamnations, essentiellement pour « des problèmes d’honnêteté » comme l’a résumé le président Brusset, l’homme qui fêtera ses 62 ans le mois prochain s’est retrouvé en prison. Alors détenu au Havre, il avait oublié de mentionner son changement de situation auprès des instances. Pire : il ne manquait jamais de remplir consciencieusement ses feuilles trimestrielles de ressources, restant domicilé à Évreux ou à Saint-Germain-la-Campagne. Total de la facture pour le Département : 15 850,62 €. « Je n’ai pas d’explication. C’est arrivé, c’est arrivé », expédie le prévenu qui avoue tout juste que « cela (le) dérange » de faire partie de ceux qui contribuent « à ce que la France se caractérise par des déficits sociaux parmi les pires du monde, tout du moins d’Europe », comme l’a avancé le président Bertrand Brusset.
« Préjudice important »
Pour autant, il n’est pas assez dérangé pour donner le nom de celui ou celle qui a récolté chaque mois l’argent de son RSA. Cette « tierce personne », évoquée durant l’audience, peut donc dormir tranquille. Patrick Ruffinella, lui, continuera à dormir à l’ombre. Pour le ministère public, Juliette Acher a pointé un « préjudice important » justifiant des réquisitions suivies par le tribunal. Le prévenu a été condamné à 2 ans de prison, dont un ferme. En prime, il devra rembourser le Département de l’Eure et travailler, quand l’homme sera sorti de prison. Ce Sottevillais de naissance n’était libérable qu’en février 2024, avant d’écoper de son année supplémentaire.