Les propriétaires immobiliers le savent déjà, l’année prochaine sera synonyme d’une hausse importante des impôts locaux. En cause, une augmentation prévue de +3,4% - le chiffre définitif sera fourni par l’Insee le 15 décembre - des bases locatives cadastrales qui servent au calcul aux taxes locales (taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, etc.). Et cela, sans oublier, les possibles hausses des taux votées par les communes. Cette forte progression n’est pas le fruit du hasard : elle correspond à la variation de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) dévoilé par l’Insee le 30 novembre, et qui sert, depuis 2018, à la revalorisation des bases locatives cadastrales.

Particulièrement préoccupée par le sujet, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) a adressé un courrier le 1er décembre au ministre de l’Action et des Comptes public, Olivier Dussopt. Dans cette lettre, que Capital a pu consulter, l'association alerte les pouvoirs publics sur le poids que ferait peser une telle hausse sur les épaules des propriétaires. “Une revalorisation de +3,4% des valeurs locatives en 2022 serait insupportable pour les propriétaires, qui ont déjà subi une augmentation moyenne de 27,9% de leur impôt foncier entre 2010 et 2020, sans compter les augmentations de taux qui ne manqueront pas d’être votées”, met en garde l’UNPI. D’autant que “les propriétaires qui ont fait face à des pertes de loyer liées à la crise sanitaire et à qui l’on demande de multiples efforts, ne comprendraient pas un tel acharnement”, appuie l’association.

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Un amendement au Parlement ?

Face à ce constat, l’UNPI presse le gouvernement d'agir, en introduisant un amendement au projet de loi de finances pour 2022, le texte étant actuellement en discussion au Parlement. “ll est donc urgent de neutraliser l’application de l’article 1518 bis (du Code général des impôts, ndlr) pour l’année 2022 via un amendement à insérer dans la loi de finances pour 2022”, peut-on lire dans le courrier. L’objectif est limpide : supprimer l’augmentation prévue par la loi. Une demande à laquelle, jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas accédé. Déjà, au congrès des maires de France, fin novembre, le ministre Dussopt avait affiché sa fermeté : “C'est la règle, nous ne changeons pas la règle, nous gardons la même règle que précédemment”, avait-il déclaré.

À quatre mois de l’élection présidentielle, la sévérité du ministre paraît étonnante alors que l’exécutif pourrait habilement empêcher la survenue de ce coup de bambou fiscal. D’autant que celui-ci n’est pas feint… Une telle revalorisation des bases locatives ne s’étant pas produite depuis 1989.

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