La troisième dose conditionnera bientôt la validité du passe sanitaire. Selon la date de la deuxième dose, chaque personne devra faire un rappel vaccinal si elle souhaite continuer à bénéficier d'un passe sanitaire : depuis le 15 décembre pour les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, et à compter du 15 janvier pour les autres personnes [le décret officialisant cette date est toujours en attente de publication].
► Plusieurs situations sont à distinguer :
- si le rappel est fait dans les délais, le QR code généré au moment de la précédente vaccination restera actif pendant sept jours de façon à ce que le passe sanitaire demeure valide ;
- si le rappel est fait hors délais, le nouveau QR code sera valide sept jours après l'injection de rappel ;
- en l'absence de tout rappel dans les délais requis, le QR code sera désactivé automatiquement et le passe sanitaire ne sera plus valide.
Les salariés qui travaillent dans des établissements recevant du public (ERP) sont donc concernés... et leur employeur aussi ! En effet, il est de la responsabilité de ce dernier de s'assurer que le salarié détient bien un passe sanitaire valide.
Toutefois, cette obligation peut s'avérer compliquée. Lors de l'instauration du passe sanitaire pour les salariés des ERP, tous ceux qui étaient concernés devaient présenter un passe sanitaire valide le 30 août 2021. Pour la troisième dose, la situation se corse, puisque chaque salarié n'est pas contraint à un rappel à la même date butoir. Celle-ci dépend du statut vaccinal et d'une éventuelle infection par la Covid-19.
| L'obligation de contrôle du passe sanitaire de l'employeur |
|---|
|
Pour rappel, l'employeur doit s'assurer que le salarié détient bien le passe sanitaire nécessaire pour travailler. L'employeur ne peut toutefois pas conserver le QR code mais uniquement l'information selon laquelle le passe est valide ou non. L'employeur ne peut pas demander à un salarié des informations sur son statut vaccinal ou sur le schéma vaccinal réalisé ou sur son intention de se faire vacciner ou non. Les salariés peuvent choisir, dans un souci de simplification, de présenter à leur employeur un justificatif indiquant simplement que leur schéma vaccinal est complet. L’employeur ne doit pas conserver le justificatif présenté mais seulement le résultat de la vérification opérée. L'accès à cette information doit être réservé aux seules personnes habilitées (par exemple le service des ressources humaines). |
L'intégration de la troisième dose dans le passe sanitaire complique singulièrement la tâche des responsables des établissements concernés. Comment s'assurer que le salarié détient bien un passe sanitaire valide ?
La question peut se régler facilement pour ceux qui contrôlent quotidiennement le passe sanitaire de leurs salariés mais peut toutefois poser des problèmes d'anticipation et de gestion du personnel. Ceux qui ont abandonné cette pratique devront peut-être d'ailleurs y revenir, "au moins pendant quelques mois", préconise Anne Leleu-Eté, avocate au sein du cabinet Axel Avocats.
Mais qu'en est-il des salariés qui ont choisi de transmettre à leur employeur leur certificat de vaccination afin d'obtenir un titre simplifié évitant ainsi un contrôle journalier ? "La liste précédemment établie par l'employeur n'aura plus d'intérêt ; on va entrer dans une zone grise, prévient Anne Leleu-Eté. A partir du 15 janvier 2022, les employeurs seront dans l'impossibilité absolue de savoir quels sont ceux de leurs collaborateurs qui ont un passe sanitaire valide". Une situation qui pourrait mettre en péril l'intérêt même du titre simplifié, "sauf à ce que le salarié transmette un certificat de vaccination attestant de la troisième dose", estime Anne Leleu-Eté.
► L'employeur sera-t-il autorisé à conserver ce nouveau titre simplifié attestant d'un nouveau schéma vaccinal complet jusqu'au 31 juillet 2022 ? La loi du 31 mai 2021 modifiée par la loi du 10 novembre 2021 le permet jusqu'à la fin de la période d'instauration du passe sanitaire.
Sensibiliser les salariés en amont est une solution. "L'employeur peut tout à fait organiser une réunion d'information afin que les salariés sachent, s'ils le souhaitent, qu'ils peuvent l'informer de leur rappel de vaccination", indique Clara Galdeano, avocate au sein du cabinet Adjerad Avocats. C'est aussi une solution envisageable pour Anne Leleu-Eté. "Les employeurs doivent communiquer régulièrement auprès des salariés et leur rappeler qu'en absence de la troisième dose, leur passe sanitaire sera invalidé et leur contrat de travail suspendu".
"L'employeur peut également faire appel à la médecine du travail afin d'inciter les salariés à se rendre sur le site Ameli leur permettant de connaître la date de la troisième dose et, éventuellement, la transmettre au médecin du travail", indique Clara Galdeano. Le questions-réponses du ministère du travail précise que le médecin du travail a un rôle "d'information et [de] sensibilisation des salariés et des entreprises sur l’intérêt de la vaccination, notamment par des réunions collectives en entreprise et des échanges individuels avec les salariés qui le souhaitent" mais aussi de "communication régulière et répétée auprès des salariés sur la possibilité de prendre rendez-vous pour se faire vacciner".
L’employeur peut également confier à la médecine du travail le contrôle de la présentation du passe sanitaire. "L'employeur doit indiquer à ces salariés qu'ils ne doivent pas hésiter à prendre rendez-vous auprès des services de santé au travail pour la dose de rappel", renchérit Anne Leleu-Eté.
► Une nouvelle option sera bientôt disponible sur l'application TousAntiCovid qui pemettra aux salariés d'y voir plus clair. Elle alertera les personnes lorsque leur passe sanitaire arrive à expiration et permettra de consulter le délai qu'il reste avant la désactivation du passe sanitaire.
Une clarification du ministère du travail serait la bienvenue sur tous ces sujets.