Bilan encourageant du contrôle des chômeurs par Pôle emploi

Généralisé à toute la France en 2015 après une expérimentation dans trois régions, le contrôle de la recherche d'emploi par les chômeurs montre des résultats satisfaisants, si l'on en croit un nouveau bilan réalisé par Pôle emploi auquel « Les Echos » ont eu accès. Il en ressort que la très grande majorité des demandeurs d'emploi se soumettent bien à leurs obligations, seul 1 sur 7 environ étant radié à la fin d'un processus contradictoire d'une vingtaine de jours en moyenne.

Ce bilan confirme les résultats d'une première évaluation réalisée en 2017 . Depuis, Pôle emploi a peaufiné la procédure à de nombreuses reprises, en matière d'information de la personne notamment, tout en mettant sur pied une équipe de 600 conseillers spécialisés. Pour rappel, les contrôles se font sur la base de requêtes aléatoires, ciblées (inscrits sans activité depuis plus d'un an, par exemple) ou sur signalement d'une agence. Le barème des sanctions a aussi évolué. Il prévoit une radiation avec suspension de l'allocation : pour un mois lors du premier manquement, deux mois pour le deuxième, et quatre mois au-delà.

Pas de bataillons de profiteurs

Ce deuxième bilan montre d'abord que les contrôles ont atteint leur rythme de croisière en 2019, en lien avec le renforcement des équipes dédiées. Elles en ont lancé plus de 420.000 cette année-là, contre 165.000 en 2016, 150.000 en 2017 et 124.000 en 2018. En 2020, ils sont tombés à 334.000, après avoir été suspendus durant le premier confinement puis réorientés. Sur les dix premiers mois de 2021, enfin, Pôle emploi en a initié 345.000.

Si l'on met de côté le millésime 2020, trop marqué par le contexte sanitaire, le bilan des contrôles clôturés en 2019 et 2021 montre une certaine homogénéité. La recherche active de travail a été confirmée pour une moitié des demandeurs d'emploi. Pour environ 16 % d'entre eux, le contrôle a été clôturé de manière justifiée, pour arrêt maladie de plus de deux semaines par exemple. Entre 15 % et 21 % ont témoigné d'un besoin d'être remobilisé. Restent donc 15 % qui ont été radiés.

De tout cela, Pôle emploi tire plusieurs enseignements. Le premier, évident, démonte l'idée selon laquelle les chômeurs sont en grande majorité des profiteurs. Le contrôle, poursuit l'opérateur comme en 2017, est l'occasion d'aider nombre d'entre eux à sortir du découragement avec, même si cela reste à confirmer, un taux de retour à l'emploi à six mois qui semble meilleur que la moyenne. Le ciblage des contrôles, enfin, s'est adapté aux évolutions du marché du travail, mais aussi aux demandes du gouvernement.

Un quart de contrôles en plus en 2022

La dernière en date, suite à l'allocution d'Emmanuel Macron du 9 novembre , impose à Pôle emploi de changer d'échelle, le chef de l'Etat pointant le nombre très important d'emplois non pourvus. Pour ce faire, l'opérateur vise 500.000 contrôles l'année prochaine, soit un quart de plus, dont 60 à 70 % ciblés sur des inscrits qui recherchent du travail dans les secteurs en tension.

Les effectifs de conseillers spécialisés n'allant pas augmenter, la période d'observation et de recherche des démarches du chômeur sera réduite de douze à trois mois pour atteindre l'objectif, en cohérence avec l'augmentation des offres d'emploi. La procédure de contrôle sera simplifiée. Le tout, enfin, fera l'objet d'un suivi mensuel.