Pollution sur la Côte d’Azur : Prison ferme et obligations de remise en état pour « la mafia des déchets »

Face à la « mafia des déchets », accusée d’avoir déversé des milliers de tonnes de gravats sur la Côte d'Azur, la justice a des fois opté pour la prison ferme mais surtout obligé les prévenus à remettre en état les terrains pollués. Le tribunal correctionnel de Draguignan (Var) « a parfois fait le choix de privilégier la réparation des dégâts », a expliqué la présidente du tribunal à la lecture du délibéré mardi.

Des amendes ont été infligées. La plus lourde a été infligée à l’entreprise Esterel environnement atteignant 300.000 euros. Mais les dix-sept prévenus ont d’abord été condamnés à consigner des sommes parfois importantes (jusqu’à 1 million d’euros pour cette société), dans un délai d’un an, pour assurer la remise en état des sites pollués. Des centaines de milliers de tonnes de gravats de chantier, pollués au bitume, au plastique, voire au plomb, à l’arsenic ou au mercure, avaient ainsi été déversés entre Fréjus, Le Luc et Trans-en-Provence, dans le Var, et jusqu’à Sospel dans les Alpes-Maritimes.

La question de la solvabilité des condamnés

Au total, des consignations ont été prononcées à hauteur de 3,28 millions d’euros pour une remise en état des vingt-deux terrains pollués globalement estimée entre cinq et six millions d’euros. Mais d’ores et déjà se posait mardi la question de la solvabilité des condamnés, frappés pour la plupart d’une interdiction d’activité de 5 ans : « Je suis au RSA, comment je vais payer ? », a réagi l’un d’eux à la sortie de l’audience.

« C’est une décision positive », a commenté Mathilde Gouëffon, juriste à France Nature Environnement (FNE). « Mais il y avait plus de solvabilité du côté des donneurs d’ordre, absents du procès, que des transporteurs », a-t-elle regretté.

Concernant les personnes physiques, l’un des cerveaux du réseau, un homme de 34 ans au CV judiciaire déjà étoffé, a été condamné à quatre ans d’emprisonnement dont deux ans avec sursis. Quatre autres de ces prévenus qualifiés de « malfaiteurs de l’environnement » par l’accusation ont également été condamnés à des peines de prison ferme, entre 24 et 30 mois et assorties de sursis de 9 à 18 mois.

Menacé de se retrouver « enterré dans son terrain »

Le tribunal a également accordé des dommages de 2.000 à 20.000 euros à plusieurs associations parties civiles, dont FNE, ainsi qu’à quelques propriétaires lésés. Un des propriétaires floués, menacé de se retrouver « enterré dans son terrain » totalement « massacré », a obtenu 20.000 euros au titre du préjudice « moral et de jouissance ».

De 2017 à 2020, les dix-sept prévenus, dont sept entreprises, avaient ainsi saccagé des hectares. Leur technique, longuement décryptée à l’audience, fin novembre, était simple : proposer des livraisons « gratuites » de terre végétale à des particuliers, via des petites annonces sur Le Bon Coin ou Facebook ; mais, au lieu de deux ou trois camions, certains sites ont vu défiler des centaines de poids lourds chargés de gravats.

Cette décision « emblématique est dans le sens des réquisitions du parquet », s’est félicitée Me Ségolène Tuloup, qui défendait la Fédération du bâtiment et des travaux publics du Var, partie civile. « On a une balance entre ce que les prévenus devront supporter, mais avec l’aide de l’Etat, qui immédiatement, conformément à ce que prévoit le code de l’Environnement, aura la charge de remettre les sites en état, aux frais des condamnés, ce qui change beaucoup les choses pour les victimes », a-t-elle ajouté.

« Sur le plan financier, les condamnations sont extrêmement lourdes », a pointé de son côté Me Audrey Vazzana, avocate de l’un des accusés, regrettant un procès où « on s’est contenté de poursuivre les petites mains ».