Pour sauver le climat, taxer les riches

L’autre programme — Que pourrait faire un gouvernement pour engager la transformation de la société ? Travail, démocratie, fiscalité, agriculture, énergie… Reporterre vous propose d’explorer, par des reportages et des enquêtes, quelques mesures de rupture écologique et sociale.

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L’idée trace peu à peu son chemin. La proposition d’un impôt sur la fortune (ISF) climatique a fait irruption dans le débat de la présidentielle. Pour l’instant c’est peut-être, d’ailleurs, la seule proposition de fond, écologique, qui ait réussi à percer dans ce climat morose où domine la pensée réactionnaire. À gauche, les différents candidats se sont réapproprié la mesure, d’abord au sein de la primaire écologiste avec Éric Piolle et Yannick Jadot, mais aussi chez les socialistes et la France insoumise. Des chercheurs de la Paris School of Economics (PSE), comme Thomas Piketty ou Lucas Chancel, ont également plébiscité l’idée. L’ISF climatique est devenu une arme pour attaquer de front le bloc néolibéral et sa politique fiscale au profit des plus riches. Trois ans après la révolte des Gilets jaunes, elle constitue une alternative fertile à une taxe carbone souvent décriée et considérée comme profondément injuste.

Avant d’entrer dans l’arène politique, l’ISF climatique a d’abord été élaboré au sein de la société civile. Son idée a germé dans les bureaux de Greenpeace il y a tout juste un an. Alors que le projet de loi de finances 2021 était discuté à l’Assemblée nationale, les membres de l’ONG ont cherché une manière de relancer le débat autour de la fiscalité verte et de poser la question du juste « partage de l’effort » face au réchauffement climatique. « On voulait sortir de la grammaire des petits pas, désenclaver et repolitiser la question écologique, raconte à Reporterre Clément Sénéchal, un des porte-paroles de Greenpeace. Rétablir un impôt sur la fortune, qui soit directement indexé sur les émissions de gaz à effet de serre, nous a paru pertinent. Cette mesure a le mérite de cibler les principaux responsables de la crise actuelle, elle désigne immédiatement un adversaire et répond à l’exigence de justice environnementale. »

« Plus on est riche, plus on possède, plus on pollue »

Le constat est simple, partagé par de nombreuses études. Proportionnellement les ménages les plus riches sont ceux qui payent le moins d’impôt alors qu’ils polluent le plus. La politique d’Emmanuel Macron leur a d’ailleurs largement profité. D’après l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), qui a passé à la loupe les trois premiers budgets du quinquennat, sur les 17 milliards d’euros distribués aux ménages, plus du quart est allé soutenir le revenu disponible des 5 % de ménages les plus aisés. La suppression de l’ISF dès 2017 a également rapporté 1,27 milliard d’euros aux 0,01 % des plus riches du pays.

Pendant cinq ans, les inégalités n’ont cessé de croître. Les 5 % de Français les plus pauvres ont vu leur niveau de vie se réduire d’environ 240 euros par an sous l’effet des mesures fiscales du gouvernement, quand les 5 % les plus riches ont vu leur pouvoir d’achat grimper de 2 905 euros chaque année.

Cette injustice est d’autant plus criante que plusieurs rapports ont montré que ce sont d’abord les plus riches qui contribuent au mal dominant notre époque, à savoir le réchauffement climatique. Du fait de leur consommation, les 10 % de ménages les plus riches ont, en effet, une empreinte carbone 2,7 fois plus élevée que les plus pauvres.

Greenpeace a aussi cherché à calculer les émissions carbone issues du patrimoine financier. Une dimension jusque-là peu étudiée. Ses résultats, révélés dans un récent rapport — L’argent sale du capital — sont sans équivoque. Le patrimoine financier moyen des 1 % des ménages les plus riches émet 66 fois plus de gaz à effet de serre que celui des 10 % des ménages les plus pauvres. « Plus on est riche, plus on possède, plus on pollue. » Le patrimoine financier des foyers assujettis à l’ISF en 2017 est quant à lui responsable du tiers des émissions de gaz à effet de serre liées à l’ensemble du patrimoine financier des Français.

« L’objectif est de pointer la responsabilité du capital »

Pour Greenpeace, l’enjeu est décisif et va jusqu’à questionner « le contrat social qui fonde la République ». Celui-ci doit être revu à l’aune du réchauffement climatique et mieux prendre en compte ces inégalités. Très concrètement, l’association propose de rétablir l’ISF tel qu’il existait en 2017 et de lui ajouter une taxe sur les patrimoines financiers climaticides. Cette taxe fera payer chaque tonne de CO₂ causée par le patrimoine financier 44,6 euros, soit le montant déjà utilisé pour d’autres taxes comme la contribution climat énergie ou la Ticpe. L’ONG écologiste estime que cette seconde taxe sur les patrimoines financiers climaticides pourrait rapporter 4,3 milliards d’euros supplémentaires à l’État chaque année.

Une somme importante quand on sait que la transition écologique souffre d’un déficit d’investissement continu. Pour le cabinet I4CE, il manque en moyenne 15 à 18 milliards d’euros par an pour respecter la trajectoire du second budget carbone (2019-2023). Selon la même source, il faudrait entre 7 et 9 milliards d’euros supplémentaires d’argent public d’ici à 2023 pour respecter les objectifs climatiques du pays.

« Le but de l’ISF climatique n’est pas tant de générer des recettes, nuance cependant Clément Sénéchal. L’outil servirait surtout à pointer la responsabilité du capital et à inciter les ménages aisés à décarboner leurs actifs financiers. Après la crise des Gilets jaunes, la mesure répondrait d’abord à une attente sociale et serait fiscalement plus juste que de taxer la consommation. »

L’économiste Lucas Chancel approuve : « Aujourd’hui, il existe trop peu d’incitations pour favoriser les investissements en faveur de la décarbonation de l’économie. La fiscalité peut y contribuer en pénalisant les investissements dans les entreprises qui continuent de développer de nouveaux projets climaticides. »

Dans un rapport, les Amis de la Terre et Oxfam avaient montré qu’acheter, par exemple, des actions BNP Paribas revenait à investir dans des actifs fossiles, dont du charbon. En 2018, les activités de la banque étaient responsables de l’émission de 782 millions de tonnes de CO₂eq, soit 383 kg de CO₂eq pour un investissement de 1 000 euros. « De manière générale, nous devons mettre en place des outils pour mesurer le contenu carbone des différents portefeuilles financiers, préconise Clément Sénéchal. C’est le sens de l’histoire. »

« Rien n’arrête une idée dont le temps est venu »

Pour l’instant, le gouvernement peine à trouver des arguments pour s’opposer à cette mesure. Emmanuel Macron a rappelé à plusieurs reprises croire à la théorie du ruissellement même si celle-ci ne fonctionne pas. À l’Assemblée nationale, les amendements du groupe Écologie Démocratie Solidarité (EDS), des socialistes et de la France Insoumise ont été balayés, sans débat, au motif que l’ISF climatique « augmenter[ait] la fiscalité ».

Interrogée sur CNews plus récemment, Barbara Pompili a aussi botté en touche : « L’ISF climatique que Yannick Jadot propose, vous le feriez ? » demandait la journaliste. « Sur l’ISF climatique, ce que nous considérons, c’est qu’il faut protéger les Français de la hausse des prix, a répondu la ministre de la Transition écologique, et donc il y a plein d’outils, dont certains que nous mettons en place. Yannick Jadot en propose d’autres, mais vous voyez bien que l’important, c’est de protéger les Français et surtout de faire en sorte qu’à l’avenir ils puissent faire face au changement climatique. »

En juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat, instituée par le gouvernement, avait également préconisé la création d’« un ISF vert », mais l’exécutif n’avait pas repris leur proposition. Avec la présidentielle, Greenpeace espère maintenant imposer le sujet. Le moment semble propice, estime l’association. Et Clément Sénéchal de citer Victor Hugo :« Rien n’arrête une idée dont le temps est venu. »