L'ancien ministre de François Hollande et actuel président PS du conseil départemental du Gers, Philippe Martin, a été condamné ce mardi à deux ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics.
Entre 2002 et 2013, il avait rémunéré son ex-épouse Joëlle Martin pour un emploi fictif d'assistante parlementaire. Solidairement avec celle-ci, par ailleurs condamnée à six mois de sursis probatoire pour complicité et recel de détournements de fonds publics, l'ex-député du Gers devra rembourser les 238.000 euros qu'elle avait perçus au total à l'Assemblée nationale.
Tous les deux ont également été déclarés inéligibles pour trois ans et devront payer respectivement 70.000 et 30.000 euros d'amende.
«Enrichissement personnel sur fonds publics»
L'ancien couple n'a pu fournir «aucune trace matérielle» de travail de Joëlle Martin qui n'avait «aucun matériel mis à sa disposition (ni) aucun contact avec les autres assistants qui n'étaient pas au courant» de son emploi, a souligné le procureur financier Sébastien de La Touanne. Ils ont gardé une «discrétion totale sur cette embauche», a-t-il ajouté. Philippe Martin avait ainsi omis de la déclarer à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
S'il y a eu «enrichissement personnel sur fonds publics», tous deux ont néanmoins «témoigné d'une capacité certaine d'amendement», a souligné l'autre représentant du ministère public Aurélien Létocart, justifiant la peine de prison avec sursis, en «parfaite cohérence» avec d'autres dossiers similaires (en 2018, l'ancien député Alain Marsaud a été condamné à un an de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende pour avoir rémunéré sa fille pour un emploi fictif de collaborateur parlementaire).
Philippe Martin, 68 ans, devra également rembourser 194.000 euros à l'Assemblée nationale pour avoir rémunéré, avec l'argent du Palais Bourbon, une femme qui travaillait pour le Parti socialiste d'Auch entre 2005 et 2012.
«Je suis d'accord pour reconnaître les faits et accepter les peines proposées», a déclaré l'ancien ministre de l'Écologie de François Hollande, de juillet 2013 à mars 2014, et également ancien président de l'Agence française pour la biodiversité. Son ex-femme, qui était en visio-conférence, a également reconnu les faits et accepté la peine négociée avec le parquet national financier (PNF), conditions sine qua non pour bénéficier d'une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
L'enquête avait démarré en 2017, après que le parquet d'Auch et le PNF eurent reçu deux lettres anonymes de dénonciation. Ce dernier avait ensuite demandé des informations à l'Assemblée nationale, à l'Urssaf et à la HATVP et confié les investigations à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).