Justice

Lancement en mars d’un pôle dédié aux « cold cases » pour garder ces dossiers « judiciairement vivants »

Ce pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées va ouvrir dans quelques semaines à Nanterre, vient d’annoncer le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, le 10 janvier 2022.

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, le 10 janvier 2022. LUDOVIC MARIN / AFP

Par L'Obs avec AFP

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Un pôle judiciaire dédié « aux crimes en série et non élucidés » sera lancé le 1er mars à Nanterre pour « permettre à ces dossiers de rester judiciairement vivants », a annoncé mercredi 12 janvier le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti dans un entretien à « 20 Minutes ».

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Pas moins de 240 dossiers en cours pourraient être confiés aux trois juges d’instruction, au premier vice-président et deux vice-présidents qui intégreront ce pôle consacré aux « cold cases ». Ces magistrats seront « détachés à 100 % » à cette entité basée à Nanterre, dans le ressort de la cour d’appel de Versailles, et prévue par « la loi renforçant la confiance dans l’institution judiciaire », promulguée en décembre 2021, précise le garde des Sceaux.

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« Le temps qui passe est le plus mauvais ennemi »

Le nouveau pôle doit permettre à ces dossiers « de rester vivants judiciairement et d’offrir une réponse aux victimes », ambitionne Eric Dupond-Moretti.

« Dans les cabinets d’instruction, les juges exercent pour un temps limité et sont ensuite remplacés par des collègues. On voit ainsi dans les très longs dossiers, les dossiers complexes, trois ou quatre magistrats qui se succèdent », explique-t-il.

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Or, « le temps qui passe est le plus mauvais ennemi de l’élucidation d’une affaire, parce que parfois les témoins vont vivre ailleurs, parce que la mémoire s’estompe, pour mille raisons », ajoute le ministre.

« Les magistrats instructeurs auront toute la liberté de poursuivre avec les enquêteurs initiaux ou de saisir un service spécialisé dans les crimes non élucidés, comme la division Diane à Pontoise. Une cosaisine avec les enquêteurs initiaux et les services spécialisés est aussi tout à fait possible », détaille-t-il.

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173 crimes non élucidés en France

Concernant la conservation des scellés, question parfois clé dans la non résolution de certaines affaires, le ministre indique qu’une « attention bien particulière sera apportée à la fois à la conservation de ces pièces mais aussi à leur utilisation et à leur exploitation ».

Dans le détail, la France compte 173 crimes non élucidés pour lesquels la justice est saisie et 68 procédures de crimes sériels, selon le garde des Sceaux.

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Parmi les plus médiatiques, l’affaire Grégory Villemin, ce garçonnet retrouvé mort dans la Vologne (Vosges) en 1984, le quadruple meurtre de Chevaline (Haute-Savoie) en 2012 ou encore la disparition il y a dix-neuf ans d’Estelle Mouzin, affaire dans laquelle huit magistrats se sont succédé.

Par L'Obs avec AFP

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