Première condamnation de l'État pour conditions de détention indignes à la maison d'arrêt d'Evreux

Quinze ans après la première condamnation de l'État pour conditions de détention indignes à la maison d'arrêt de Rouen, une nouvelle condamnation pour l'autre maison d'arrêt haut-normande, à Évreux. Le tribunal administratif de Rouen a reconnu le non-respect de la règlementation de la cour européenne des droits de l'Homme qui exige 3m² par détenu en cellule. 

Une nouvelle victoire pour l'avocat rouennais, Étienne Noël, qui se bat depuis près de 20 ans pour faire reconnaître les problèmes de détention et de surpopulation carcérale notamment. Un mal chronique qui concerne toutes les maisons d'arrêt françaises. Malgré ses victoires, l'avocat rouennais a peu d'espoir de faire changer les choses mais il y a un élément important selon lui : "la revalorisation pour l'image du détenu qui obtient la condamnation de l'État et qui obtient l'indemnisation de son préjudice". 

A la maison d'arrêt d'Évreux, 35 détenus ont saisi le tribunal administratif. L'État vient d'être condamné pour 8 des 9 premiers dossiers jugés. Les indemnisations vont jusqu'à 7.000 euros pour la plus élevée.