Le Parlement vote la création d'un nouveau délit contre les "thérapies de conversion"
Le Parlement a adopté définitivement mardi, avec un ultime vote unanime des députés, une proposition de loi LREM qui cible les thérapies de conversion, pratiques visant à imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT).
Le Parlement a adopté définitivement mardi, avec un ultime vote unanime des députés, une proposition de loi LREM qui cible les thérapies de conversion, pratiques visant à imposer l'hétérosexualité aux personnes lesbiennes, gays, bi et trans (LGBT). Adopté par les 142 députés présents, le texte porté par la députée LREM Laurence Vanceunebrock crée un nouveau délit dans le Code pénal punissant ces pratiques d'au moins deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
"Nous envoyons un signal fort"
"Nous envoyons un signal fort car formellement nous condamnons tous ceux qui envisagent un changement de sexe ou d'identité comme une maladie", a expliqué la députée LREM Laurence Vanceunebrock, à l'origine de ce texte porté par la majorité. La proposition de loi crée un nouveau délit dans le Code pénal. Les thérapies de conversion seront punies de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Les peines pourront aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes.
Les thérapies de conversion sont déjà punissables via un grand nombre d'infractions comme le harcèlement moral, les violences ou encore l'exercice illégal de la médecine. Elisabeth Moreno, ministre déléguée à l'Egalité entre les femmes et les hommes, juge qu'avec l'adoption de ce texte, "un signal clair" est envoyé. Il permettra aux victimes de ces "pratiques barbares" de "passer plus facilement la porte d'un commissariat".
"Soyons-en fiers, ces pratiques indignes n'ont pas leur place en République" a réagi le président de la République Emmanuel Macron sur Twitter.
Une centaine de cas "récents" en France
Les "thérapies de conversion" peuvent prendre différentes formes : exorcisme, stages ou encore électrochocs. Selon un rapport de Laurence Vanceunebrock et du député France Insoumise Bastien Lachaud, l'expression "thérapies de conversion" est née dans l'Amérique des années 50. Ces thérapies ne reposent sur aucun fondement scientifique ou médical.
On ne connait pas exactement l'ampleur du phénomène en France mais les parlementaires évoquaient en 2019 une centaine de cas "récents"." ",
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