Québec veut implanter le bracelet antirapprochement à compter de mai
Geneviève Guilbault, ministre de la Sécurité publique du Québec, s'est adressée à la presse mercredi après-midi concernant le dépôt du projet de loi sur les bracelets antirapprochement (archives).
Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Prenez note que cet article publié en 2022 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Un bracelet antirapprochement pourrait être utilisé pour la première fois au Québec, mais aussi au Canada, dès le mois de mai. La ministre de la Sécurité publique du Québec, Geneviève Guilbault, a déposé le projet de loi définissant les contours de cette mesure de lutte contre la violence conjugale mercredi, à l’Assemblée nationale, et a montré sa hâte de voir la province franchir ce premier pas au pays.
J’espère, je souhaite – et tout est prévu comme ça en respectant les processus d’appels d’offres – qu’on pourra installer le premier bracelet au mois de mai
, a-t-elle affirmé aux médias, tout en précisant que la décision d’imposer ou non une telle mesure revient aux tribunaux et à certains employés des services correctionnels et de probation.
Le bracelet antirapprochement est un outil électronique de géolocalisation composé de deux parties : un bracelet, porté par un contrevenant, et un dispositif connecté, remis à la victime. Si le contrevenant s'approche d’un périmètre prédéfini autour de sa victime, le dispositif alerte les services policiers.
On est en train de rédiger les protocoles d’entente entre les services correctionnels et les services de police, pour justement voir comment on va être capables d’opérationnaliser tout ça
, a-t-elle indiqué en point de presse.
Entrevue avec la ministre Geneviève Guilbault.
En vertu du projet de loi 24 déposé mercredi, la mesure de surveillance pourra être imposée dans le cadre de peines provinciales par des juges, mais aussi par des directeurs d’établissement de détention, des membres des services correctionnels, des commissaires de libération conditionnelle et des agents de probation, avec le consentement de la victime.
De manière indirecte, les victimes pourraient influer – peut-être pas dans le cas d’un juge, parce que c’est toujours délicat de dire qu’une victime influence un juge –, mais pourront se faire entendre par certains intervenants qui auront le pouvoir d’en attribuer
, a expliqué la ministre Guilbault.
Le bracelet ne pourra pas être utilisé dans le cas d'un contrevenant condamné à purger une peine dans un pénitencier fédéral.
Photo : Unsplash / Matthew Ansley
Un « préprojet » à Québec
Comme annoncé en décembre, le déploiement du bracelet électronique s’échelonnera sur plusieurs mois et commencera par un « préprojet » au palais de justice et à l'Établissement de détention de Québec, a rappelé Mme Guilbault.
Le gouvernement a prévu un premier échantillon de 16 bracelets
pour cette première phase. À l’automne, on en aura 134 nouveaux, et au printemps prochain, 350 autres, ce qui fait qu’au total, on en aura 500. Mais ce qu'il est important de dire, c’est que si on en a besoin de plus, on pourra en avoir plus
, a insisté la ministre.
Il devrait y avoir un roulement. Donc, on pense que 500 vont suffire, mais si ça en prend plus, on va en avoir plus sans problème.
L’implantation du bracelet dans l'ensemble du Québec s'accompagne d’une enveloppe de 41 millions de dollars sur cinq ans, qui sert à financer l’achat de l’équipement lui-même, mais aussi l’embauche d’une trentaine d’employés correctionnels.
La reprise du contrôle des femmes sur leur vie, ça n’a pas de prix pour notre gouvernement
, a dit la ministre Guilbault, citant des résultats probants observés en Espagne et en Australie, deux pays qui ont mis en œuvre le bracelet et qui ont vu leur taux de violence conjugale chuter considérablement.
De la pression sur le fédéral
Le Québec est la septième juridiction du monde à implanter le bracelet électronique, après des pays comme les États-Unis, la France et le Royaume-Uni, et la première du Canada. Comme les peines de plus de deux ans sont purgées dans un établissement fédéral, le gouvernement du Québec ne peut pas intervenir auprès de délinquants graves.
Les peines fédérales sont gérées par le fédéral. Je vais en parler avec mon vis-à-vis quand je le rencontrerai enfin pour le sensibiliser au fait que ce serait intéressant que le fédéral emboîte le pas. Mais pour l’instant, avec ce qu’on contrôle au Québec, et avec ces petits ajustements législatifs, on va pouvoir aller de l’avant avec le bracelet
, a-t-elle lancé.
En 2020, au moins 160 femmes ont été tuées par la violence au Canada, selon les dernières données de l'Observatoire canadien du féminicide.
