Les époux Balkany menacés de prison après la révocation de leur bracelet électronique
La cour d’appel de Rouen a confirmé ce jeudi la révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany, ouvrant la voie à l’incarcération de l’ancien maire LR de Levallois-Perret et de son épouse condamnés pour fraude fiscale, a-t-on appris auprès du parquet et des avocats.
- Publié le 03-02-2022 à 14h45
- Mis à jour le 03-02-2022 à 15h39
L’avocat de Patrick Balkany, Me Romain Dieudonné, a dénoncé dans un communiqué une décision "inquiétante en droit et en fait" en raison de l’état de santé de son client.
Interrogé sur BMFTV, M. Balkany a dénoncé une "décision totalement injuste". Il a affirmé que son épouse Isabelle, qui avait déjà fait une tentative de suicide en 2019, avait été hospitalisée jeudi après avoir avalé des médicaments.
La décision de la cour d’appel doit maintenant être transmise au parquet d’Evreux qui sera chargé de la mettre en oeuvre. Le parquet général devait publier un communiqué dans l’après-midi, selon une source judiciaire.
Le tribunal d’application des peines d’Evreux avait décidé en décembre de révoquer le placement sous bracelets électroniques du couple, à la suite de manquements dans leur manoir de Giverny (Eure), où ils étaient assignés à résidence depuis mars.
Les époux Balkany se trouvaient à Giverny jeudi après-midi, selon leurs avocats.
"Il existait d’autres solutions pour un justiciable de 73 ans qui a déjà tout perdu ces dernières années et qui ne peut matériellement pas faire face à ce que la justice lui demande aujourd’hui", s’est indigné son avocat. "Je déposerai prochainement une nouvelle demande d’aménagement de peine et suivrai jour après jour l’évolution de son état de santé".
L’avocate de Mme Balkany a pour sa part dénoncé une "nouvelle illustration d’une justice symbole".
Patrick Balkany, 73 ans, a déjà été incarcéré le 13 septembre 2019 après avoir été condamné pour une "fraude fiscale massive" à quatre ans de prison.
Tentative de suicide
Isabelle Balkany, 74 ans, a été condamnée à trois ans sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé, après une tentative de suicide début mai 2019.
Mais Patrick Balkany est libéré, très amaigri, le 12 février 2020 pour raison de santé, avec un contrôle judiciaire léger, après cinq mois passés entre la maison d’arrêt parisienne de la Santé et l’hôpital. En avril 2021, il sera par ailleurs hospitalisé cinq jours pour un oedème pulmonaire et une insuffisance cardiaque.
Le 4 mars 2020, la cour d'appel de Paris allège la peine de Patrick Balkany pour fraude fiscale à trois ans, sans le renvoyer derrière les barreaux en raison de son état de santé. Son épouse est alors condamnée à la même peine.
En parallèle, le couple est condamné fin 2019 pour avoir caché 13 millions d’euros d’avoirs au fisc entre 2007 et 2014.
Dans ce second volet, leur peine de prison ferme sans incarcération immédiate, pour blanchiment aggravé, est alourdie en appel le 27 mai 2020.
La Cour de cassation les a depuis reconnus coupables mais la cour d’appel de Paris doit réexaminer le 9 février le quantum des peines. Le renvoi de ce procès est toutefois "probable", selon une source proche du dossier.
