Rechercher
Rechercher

Moyen-Orient - Éclairage

Les Émirats introduisent pour la première fois un impôt sur les sociétés

Longtemps considérée comme un paradis fiscal, la fédération a annoncé lundi une taxation de 9 % sur les bénéfices qui entrera en vigueur à partir de juin 2023.

Les Émirats introduisent pour la première fois un impôt sur les sociétés

Dubaï, capitale économique des Émirats arabes unis et hub commercial et financier international, vue du ciel. Photo d’archive AFP

C’est une décision qui marque un véritable tournant dans la politique fiscale des Émirats arabes unis. Après avoir introduit une TVA à 5 % en 2018, Abou Dhabi a franchi le pas cette semaine en annonçant une imposition sur les sociétés, à la suite d’autres pays du Golfe. C’est en partie grâce à une taxation zéro que la fédération émiratie avait jusqu’ici réussi à attirer des entreprises internationales et de nombreux investissements. Dubaï, sa capitale économique, s’est ainsi érigée en quelques décennies en hub commercial et financier international entre l’Asie et l’Europe.

Désormais, les compagnies domiciliées dans les EAU, locales comme étrangères, devront s’acquitter d’un impôt fédéral de 9 % sur leurs bénéfices, qui ne devrait toutefois pas impacter l’attrait du pays aux niveaux régional et international. « Il règne une confiance dans la volonté des dirigeants de demeurer compétitifs dans la région et ne pas torpiller tout ce qu’ils ont bâti. Après tout, Dubaï marche bien, non seulement à cause de son régime fiscal, mais également pour tout son écosystème », indique un consultant basé à Dubaï et ayant requis l’anonymat. Bien que les marchés d’Abou Dhabi et de Dubaï aient réagi négativement à cette annonce lundi soir, la fédération s’est félicitée de solidifier ainsi sa position dans le système économique mondial et de contribuer à sa transparence face à l’évasion fiscale. « C’était largement attendu, étant donné que cela contribue à des objectifs politiques clés adoptés par les autorités ces dernières années, consistant à rendre l’économie moins dépendante des revenus et de la volatilité du pétrole et du gaz », souligne Pratibha Thaker, directrice éditoriale pour le Moyen-Orient et l’Afrique à The Economist Intelligence Unit. En juillet dernier, les EAU ont approuvé le plan de réformes de l’OCDE qui appuie le principe d’une taxe minimum universelle de 15 % pour les grosses multinationales opérant dans différents pays et y faisant des profits. En attendant de voir cette réforme se concrétiser, le taux arrêté de 9 % s’appliquera à toutes les années fiscales commençant au ou après le 1er juin 2023, à l’exception des industries extractives, du secteur bancaire et de l’assurance, qui sont déjà taxés sous des régimes particuliers.

Rester compétitif

Si l’impôt sur les sociétés pourrait constituer une barrière à l’entrée pour certaines multinationales, « cela ne devrait pas représenter un obstacle majeur étant donné que les EAU bénéficient d’un attrait général en tant que destination d’affaires et que cette imposition est déjà répandue dans le Golfe », précise Pratibha Thaker. En compétition pour attirer investisseurs et entreprises étrangères, les pays du Golfe ont néanmoins dû procéder ces dernières années à des réformes fiscales pour diversifier leurs sources de revenus au long terme – en plus d’investir dans les secteurs de la technologie, du tourisme, du divertissement ou encore de la culture. Le Qatar impose les sociétés étrangères à 10 %, tandis que l’Arabie saoudite, en tant que plus grand marché du Golfe, peut se permettre de les taxer à 20 %. D’autant plus stratégique, le positionnement émirati conforte ainsi son avantage concurrentiel dans la course à la diversification économique, alors que l’impôt moyen sur les sociétés pour les pays de l’OCDE est de 23 %. Par ailleurs, l’absence d’impôts individuels sur les salaires ainsi que sur les revenus immobiliers et financiers continue d’attirer dans le Golfe de nombreux travailleurs étrangers qui constituent un autre pilier de la stratégie postpétrole.

« Cet impôt va ajouter aux coûts déjà assez élevés des sociétés locales. Les autorités devront essayer de contrebalancer cela avec des mesures pour faciliter le business, au risque sinon d’envoyer le mauvais signal aux nouvelles entreprises », souligne le consultant précité. En ce sens, les EAU ont d’ores et déjà annoncé des exemptions. Dans l’espoir de développer l’économie locale, les PME ne seront pas concernées si leur bénéfice annuel ne dépasse pas les 375 000 dirhams (l’équivalent de 102 000 dollars aujourd’hui). « L’introduction de cette imposition sera probablement absorbée par la plupart des grandes sociétés opérant aux EAU, mais elle aura plus d’impact sur les petites entreprises qui se situent juste au-

dessus du seuil de taxation, relativement modeste », résume Pratibha Thaker, prévoyant une poussée inflationniste à court terme du fait de la répercussion des coûts sur le consommateur.

Afin de pérenniser la présence de nombreuses multinationales, notamment à Dubaï, les entreprises enregistrées dans les zones franches qui n’ont pas d’activités sur le territoire émirati continueront à bénéficier d’avantages fiscaux sans être soumises à l’impôt sur les sociétés. Des détails doivent encore être clarifiés et annoncés à l’été, notamment sur la redistribution de l’impôt en fonction de l’émirat dans laquelle elle est prélevée. La double taxation devrait toutefois être évitée sous la forme d’un crédit d’impôt pour les compagnies qui doivent s’acquitter de taxes à l’étranger.

C’est une décision qui marque un véritable tournant dans la politique fiscale des Émirats arabes unis. Après avoir introduit une TVA à 5 % en 2018, Abou Dhabi a franchi le pas cette semaine en annonçant une imposition sur les sociétés, à la suite d’autres pays du Golfe. C’est en partie grâce à une taxation zéro que la fédération émiratie avait jusqu’ici réussi à...

commentaires (0)

Commentaires (0)

Retour en haut