Députés et sénateurs sont tombés d’accord jeudi (3 février) pour abaisser le droit à l’oubli à cinq ans. Passé ce délai, les anciens malades ne seront plus tenus de déclarer un cancer pour contracter un prêt bancaire.
C’était l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron : renforcer le droit à l’oubli pour les personnes guéries d’une grave maladie. « Au moment de souscrire un contrat d’assurance ou un emprunt, les malades de cancers et d’hépatite C n’auront plus à le mentionner, dès 5 ans après leur rémission (contre 10 aujourd’hui) », pouvait-on lire dans son programme il y a cinq ans.
Si jusqu’ici la promesse semblait avoir été oubliée, les sénateurs et députés réunis en Commission mixte paritaire (CMP) jeudi ont fini par donner leur feu vert à deux amendements : le droit à l’oubli à cinq ans et la suppression des questionnaires médicaux pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 euros, et dont le terme intervient avant les 65 ans de l’emprunteur.
Une victoire pour les personnes guéries d’un cancer qui, hasard du calendrier, tombe la veille de la Journée mondiale de lutte contre le cancer.
L’association RoseUp, à l’origine de ces deux amendements, salue un « vote historique » et félicite les députés et sénateurs d’avoir fait « le choix de la justice sociale ».
Le texte avait d’abord été voté en première lecture par l’Assemblée nationale, pour être rejeté par le Sénat, à majorité de droite, avant l’accord final de la CMP. Pour être définitivement adoptée, la proposition de loi doit passer une dernière fois devant l’Assemblée nationale et le Sénat le 17 février prochain.
La dernière avancée en matière de droit à l’oubli remonte à 2016, et permettait aux personnes remises d’un cancer de ne plus déclarer leur cancer dix ans après la fin des traitements, et cinq ans pour les plus jeunes.
« Une immense avancée sociale pour ces femmes et ces hommes qui vont pouvoir reprendre leur quotidien sans avoir à porter une croix injustifiée », a déclaré de son côté le ministre de la Santé Olivier Véran.
Nouvelles priorités du Plan européen contre le cancer
La lutte contre le cancer est un dossier pris très au sérieux également à Bruxelles. M. Véran participait lui-même, à distance, mercredi (2 février) à un évènement organisé par la Commission européenne pour présenter les futures priorités du Plan européen contre le cancer.
Parmi les nouvelles priorités : la lutte contre les cancers féminins et la lutte contre les inégalités d’accès à la prévention, au dépistage et au traitement au sein de l’UE.
Selon l’eurodéputée Véronique Trillet-Lenoir (Renew), rapporteur de la commission spéciale du Parlement sur la lutte contre le cancer (BECA), les chances de survie d’une personne atteinte d’un cancer peuvent varier de 25% entre les différents pays du bloc.
« Nous sommes inégaux face à la prévention, inégaux face à l’exposition aux agents cancérigènes dans notre environnement, à la maison ou au travail, inégaux face à l’information sur les progrès du dépistage, inégaux face à l’accès aux meilleurs soins et inégaux face à l’accompagnement du retour à une vie normale », a déclaré Mme Trillet-Lenoir.
Il y a un an, la Commission européenne présentait son Plan européen pour vaincre le cancer qui s’articule autour de quatre domaines clés : la prévention, la détection précoce, la qualité du diagnostic et du traitement ainsi que l’amélioration de la qualité de vie.
« La présidence française est déterminée à accompagner la Commission dans la poursuite de la mise en œuvre du plan. Ce plan est une illustration unique de ce que pourrait être une union de la santé publique, que la présidence appelle de ses vœux », a déclaré Olivier Véran dans un message vidéo diffusé lors de l’évènement.
La France est le premier pays à avoir instauré cette législation du droit à l’oubli, une proposition Mme Trillet-Lenoir souhaiterait voir appliquer l’ensemble des pays européens.
« Il faut aussi protéger les patients lorsqu’ils sont guéris », conclut-elle dans une vidéo postée sur ses réseaux sociaux.