Le gouvernement publiait le 14 décembre 2021 un décret interdisant la réalisation de toute nouvelle construction visant à élever des poules pondeuses en cages, ainsi que la réalisation de travaux ou réaménagement conduisant à augmenter la capacité de production dans ce mode d’élevage.

 

Le texte autorise de fait les travaux n’augmentant pas la capacité des bâtiments existants, ce que l’association antispéciste L214 et huit autres ONG (1) dénoncent. Estimant que le décret « viole le texte de loi adopté en novembre 2018 en restreignant son champ d’application », elles annoncent le 10 février 2022 avoir déposé une requête devant le Conseil d’État pour le contester.

 

Cette loi de 2018 (loi Egalim 1) prévoyait l’interdiction des bâtiments nouveaux ou réaménagés de poules en cages. Le terme « réaménagé » a été précisé par ce décret et associé à la notion d’agrandissement, mais a ainsi « été interprété de manière restrictive », jugent les ONG.

 

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Contraire aux promesses d’Emmanuel Macron

Le président de la République, alors qu’il n’était encore que candidat, avait promis l’interdiction « d‘ici à 2022 de vendre des œufs pondus par des poules élevées en batterie », rapportent les neuf ONG.

 

Elles estiment également que ce texte va « à l’encontre » de la volonté des citoyens français et européens, pour beaucoup favorables à la fin de ce mode d’élevage.

 

« Nous appelons le président de la République actuel et celui qui lui succédera à sortir de l’immobilisme français au sujet de l’élevage en cage des poules pondeuses », concluent les associations.

 

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(1) Alliance anticorrida, Animal Cross, CIWF France, L214, LFDA, OABA, One Voice, La SPA, Welfarm.