Accusé d'avoir fraudé pour 1,3 million d'euros la CPAM, la justice le condamne à rembourser... 352 euros
Jugé par le tribunal correctionnel de Toulouse pour une supposée escroquerie à 1,3 million d'euros, un ancien infirmier libéral est condamné à rembourser 352 euros "soit 0,02% du préjudice reproché" fait remarquer son avocat.
À Toulouse, l'ancien gérant du centre infirmier de Saint-Alban près du Grand-rond a été reconnu coupable d'escroquerie et condamné à neuf mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Toulouse. La condamnation a été rendue dès l'issue de l'audience jeudi dernier, mais on ne l'apprend que maintenant.
Accusé par la CPAM 31 d'avoir organisé une fraude à hauteur "très exactement d'1,319 million d'euros", cet homme aujourd'hui âgé de 57 ans s'en sort avec une minuscule somme à rembourser à la Sécurité sociale : seulement 352 euros. Bien sûr, "il ne fera pas appel" fait remarquer son avocat maître Nicolas Raynaud De Lage.
La procédure, débutée en 2013, aura duré près de 10 ans et finalement, la montagne a accouché d'une souris. L'avocat de la défense a fait le calcul : son client est condamné à rembourser 0,02% du préjudice évoqué. Le cabinet était spécialisé en soins psychiatriques. Il est désormais fermé.
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