“Les familles de Sandy Hook annoncent un accord avec Remington Arms, premier fabricant d’armes à feu à être tenu responsable d’une fusillade de masse aux États-Unis”, annonce le site du Washington Post, mardi 15 janvier.

Ce règlement à l’amiable marque la fin d’une longue bataille judiciaire, rappelle le quotidien de la capitale. Les familles avaient porté plainte contre l’entreprise propriétaire de Bushmaster, le fabricant du fusil d’assaut semi-automatique de type AR-15 avec lequel le jeune Adam Lanza avait tué 26 personnes, dont 20 jeunes enfants, en 2012, dans cette école du Connecticut.

Un avocat des familles a fait savoir que Remington avait accepté de verser 73 millions de dollars de dommages. Le fabricant, qui a déposé le bilan, avait proposé un peu moins de 33 millions de dollars en juillet dernier.

Une victoire difficile à imiter

“Cet accord porte un coup au secteur des armes à feu, car les plaignants ont utilisé une nouvelle stratégie pour percer le vaste bouclier qui protège les fabricants d’armes à feu de tout litige dans la législation fédérale”, relève The New York Times. Qui tempère toutefois :

Néanmoins, ce règlement a peu de chances d’ouvrir la voie à d’autres accords et victoires devant la justice, car les familles de Sandy Hook se sont appuyées sur une exception très étroite dans la loi.”

Une loi fédérale votée en 2005, précise The Wall Street Journal, empêche de poursuivre un armurier pour un acte de violence perpétré avec une de ses armes. Toutefois, une exception permet de tenir responsables les fabricants “pour des dommages résultant de violations de la législation des États dans la promotion de leurs produits”. Ainsi, les plaignants ont soutenu avec succès que les contenus promotionnels du fusil de Bushmaster encourageaient la violence.