Demandant au tribunal d'"être sévère" à l'égard d'un homme qui se sent "au-dessus des lois", le procureur de la République Etienne Manteaux a requis une peine de deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, dix ans d'interdiction d'activité avec des mineurs et une inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles.
L'avocate de la défense, Me Pauline Neveu, devrait plaider par la suite la relaxe de son client.
Cet ancien magistrat à Dijon de 56 ans, révoqué en juillet par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont le procès avait déjà été reporté mi-janvier, ne s'est pas présenté à son procès, une expertise psychiatrique mettant en avant un "état de santé pas compatible" avec une comparution au tribunal.
Le magistrat et père de trois enfants est poursuivi pour "instigation non suivie d'effet" à "commettre un viol sur mineur" et une "agression sexuelle sur mineur", ainsi que pour "instigation à la corruption de mineur non suivie d'effet".
Les faits, concernant sa fille née en 2007, se sont déroulés entre octobre 2019 et juin 2020, moment de son placement en garde à vue.
Photos suggestives
La jeune fille, dont l'enquête a montré qu'elle n'avait pas été victime de violence sexuelle, est représentée au procès par un administrateur ad hoc, dont l'avocate Me Marie-Christine Klepping a décrit une adolescente "extrêmement introvertie", qui vit toujours avec sa famille et n'aurait pas véritablement connaissance des faits reprochés à son père.
L'affaire avait démarré en octobre 2019 lorsque l'utilisateur d'un site libertin avait signalé qu'un homme proposait que sa fille, âgée de 12 ans au moment des faits, soit associée à des ébats sexuels avec sa femme.
L'enquête, menée à l'aide de cyber-infiltrations, a conduit à la mise en cause de ce magistrat, exerçant comme vice-président du tribunal judiciaire de Dijon.
Placé sous contrôle judiciaire, le magistrat, qui vit toujours avec sa femme et sa fille, a reconnu avoir écrit ces messages, mais affirmait qu'il s'agissait de "fantasmes qu'il n'aurait jamais concrétisés".
"Ces conversations restent au stade de conversations, mais les propositions sont explicites", notamment d'imposer par la contrainte des relations sexuelles à sa fille et "d'en faire une femme soumise", a souligné le président du tribunal, en rappelant les faits.
L'homme, sans antécédent judiciaire ni problème d'addiction, avait également diffusé des photos suggestives de sa fille à son insu et fini par donner son véritable prénom à un homme avec lequel sa femme avait des rapports sexuels, que lui-même observait.
"On sort là de la sphère purement fantasmatique", a estimé le procureur, évoquant une "recherche de satisfaction sexuelle" l'amenant "à sans cesse repousser les limites".
Egalement magistrate, son épouse, dont le couple avait des relations échangistes entre adultes depuis des années, avait été dès l'issue de sa garde à vue mise hors de cause et n'est pas poursuivie.
"Traumatisme" de l'affaire Bodein
Le prévenu, sa femme et des expertises ont évoqué, lors de l'instruction, un "traumatisme" lié à l'affaire Pierre Bodein, le multirécidiviste surnommé "Pierrot le fou" et condamné définitivement à la perpétuité incompressible pour trois meurtres sauvages et deux viols commis en 2004.
Le prévenu, qui a affirmé avoir eu des pensées suicidaires et des crises d'angoisse par la suite, était avocat général lors du procès d'assises en 2007, peu après la naissance de sa fille.
Selon M. Manteaux, l'ex magistrat a "utilisé cette affaire pour pouvoir se dédouaner" et "certains experts ont été manipulés" en le décrivant comme victime de ce traumatisme.
"Il va se cacher derrière l'affaire Bodein pour ne pas assumer ses actes, ce n'est pas acceptable. Que se serait-il passé s'il n'avait pas été arrêté?", a reproché l'avocate de l'association L'Innocence en danger, qui, avec trois autres associations, a demandé à être partie civile. Par ailleurs, la révocation du magistrat par le CSM fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat.
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