Prostitution : de nouveaux outils contre les clients et proxénètes en Seine-Saint-Denis

Le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a signé, vendredi 18 février 2022, un nouveau protocole pour lutter contre la prostitution. Des stages de sensibilisation seront créés.

En Seine-Saint-Denis, le tribunal de Bobigny dispose depuis vendredi 18 février 2022 de nouveaux outils pour lutter contre la prostitution.
En Seine-Saint-Denis, le tribunal de Bobigny dispose depuis vendredi 18 février 2022 de nouveaux outils pour lutter contre la prostitution. (©DG/Actu Seine-Saint-Denis)
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« Pour que la lutte soit efficace, il faut réprimer la demande. » Tel est le credo du tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Vendredi 18 février 2022, une convention de prise en charge des clients et proxénètes a été signée avec le Service de contrôle judiciaire et d’enquêtes (SCJE). Un sujet majeur dans un département touché par la prostitution des mineures, phénomène auquel actu Seine-Saint-Denis a consacré un grand format.

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Cinq signalements par semaine pour mineures et majeures

Cette signature intervient alors que le tribunal constate une augmentation des faits de proxénétismes ces dernières années. Chaque semaine, le parquet reçoit en moyenne deux signalements de mineures prostituées et trois concernant des majeures.

« Ces dernières années, le parquet s’est concentré principalement sur les proxénètes, mais la lutte contre le système prostitutionnel devient pleinement efficace que si la répression de la demande est renforcée », rappelle le procureur de Bobigny, Éric Mathais. C’est en ce sens que la convention a été signée. Elle prévoit la mise en place d’un contrôle judiciaire renforcé pour les proxénètes et d’un stage de sensibilisation pour les clients.

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Des stages de sensibilisation

Depuis avril 2021, les clients de prostitution de mineures risquent cinq ans de prison quand elles sont âgées de 15 à 18 ans et jusqu’à 20 ans de prison quand elles ont moins de 15 ans. Sauf qu’en réalité, le fait que le client ait eu conscience de la minorité des victimes est difficile à prouver, et le mis en cause écope d’une simple amende de 1 500 euros. 

Le stage se présente alors comme une alternative aux poursuites, à l’instar de ce qui existe dans le cadre des poursuites pour violences conjugales. Les sessions, étalées sur trois demies-journées, prévoient entre autres le visionnage du film Le Client, une réflexion sur la notion de prostitution, et des moments d’échanges avec une ancienne victime de prostitution. Le stage sera à la charge du mis en cause, pour un coût de 300 euros. 

Une victime, c'est cinq à dix passes par jour, donc autant de clients potentiels. Avec les numéros de téléphone, on peut facilement remonter à eux et les identifier.

Simon Bénard-CoubronSubstitut du procureur, co-référent prostitution au tribunal de Bobigny.

Un contrôle judiciaire renforcé

Côté proxénètes, ils pourront être placés sous contrôle judiciaire « renforcé ». Celui-ci consiste en un accompagnement sanitaire, social et professionnel des prévenus et la mise en place d’un groupe de parole. « L’objectif est de lutter contre la récidive », explique Ophélie Bourgeois, responsable Île-de-France du SCJE. 

Les discussions s’articuleront autour de leurs rapports à la société, des violences et de la sexualité. « Le juge va disposer de moyens nouveaux dans le cadre du contrôle judiciaire », se réjouit Peimane Ghaleh-Marzban, le président du tribunal. 

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