Le Parlement adopte l’allongement du délai de l’IVG de 12 à 14 semaines

Une manifestante tient une pancarte reclamant l "Allongement des delais pour les IVG en France", le 26 septembre à Paris.

Une manifestante tient une pancarte reclamant l "Allongement des delais pour les IVG en France", le 26 septembre à Paris. CELINE BREGAND/SIPA

Cet allongement doit répondre au manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG, prônaient les défenseurs de ce texte soutenu par la majorité.

Une dernière réforme de société, et un signal envoyé aux électeurs de gauche : le Parlement a adopté ce mercredi 23 février un texte permettant l’allongement du délai de l’IVG. Porté par une députée de l’opposition, il était soutenu par la majorité.

La proposition de loi prévoit de rallonger de 12 à 14 semaines le délai légal de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG.

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Présenté par l’ex-députée LREM Albane Gaillot, devenue écologiste, le texte transpartisan a été poussé par le président des députés LREM Christophe Castaner. Rien n’était acquis et ce choix a pu être présenté comme une rare marque d’indépendance du groupe LREM vis-à-vis d’Emmanuel Macron qui a plusieurs fois exprimé ses réticences sur le sujet, évoquant notamment le « traumatisme » de l’IVG sur les femmes - des propos qui lui avaient valu une volée de bois vert de la part des défenseurs des droits des femmes.

Selon la députée socialiste Marie-Noëlle Battistel, 2 000 femmes seraient contraintes chaque année de se rendre à l’étranger pour pouvoir avorter car elles ont dépassé les délais légaux. Ce sont les « femmes les plus vulnérables », a-t-elle souligné.

L’IVG instrumentale étendue aux sages-femmes

La proposition de loi prévoit en outre d’étendre la pratique de l’IVG instrumentale aux sages-femmes. « Plus nombreuses que les médecins en France, elles peuvent déjà pratiquer les IVG par voie médicamenteuse depuis 2016 », explique Albane Gaillot.

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Initialement, le texte prévoyait de supprimer la « clause de conscience spécifique » permettant à des médecins de refuser de pratiquer un avortement. Mais cette évolution a été rayée pour permettre à la proposition de loi d’avancer dans son parcours parlementaire. Le ministre de la Santé, favorable à titre personnel à l’allongement du délai de l’IVG, en avait fait un préalable.

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Sondage après sondage, les Français continuent à être très majoritairement en faveur de ce droit à l’IVG remis en cause ailleurs en Europe, notamment à l’Est. En France, aucun candidat n’a prévu d’y toucher. Le haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), instance consultative placée auprès du Premier ministre a demandé cette semaine, « la constitutionnalisation de l’IVG ».

« Je salue la ténacité de toutes les féministes mobilisées »

« C’est un jour important pour les droits des femmes » s’est félicitée Albane Gaillot, qui a porté ce projet de loi.

« Grâce à cette loi, les milliers de femmes contraintes de se rendre chaque année à l’étranger pour avorter auront une solution en France. Je salue la ténacité d’Albane Gaillot et de toutes les féministes mobilisées » a pour sa part commenté sur Twitter le candidat écologiste à la présidentielle Yannick Jadot.

Dans un entretien au magazine « Elle », la candidate LR à l’Elysée Valérie Pécresse a déploré avec le délai à 14 semaines « une fuite en avant qui détourne le regard du vrai problème : l’accès au centre d’IVG, l’absence de gynécologues et de sages-femmes… »

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