Jeudi 24 février 2022, le Parlement a voté en dernière lecture le projet de loi du député Modem, Erwan Balanant, qui fait du harcèlement scolaire un délit pénal. Avant ce délit spécifique, la harcèlement scolaire était punissable sous d'autres chefs, comme le harcèlement moral.
Cette loi, portée par la majorité présidentielle, prévoit de lourdes sanctions, amendes ainsi que de la prévention et de la formation. Elle "renforce le combat contre le harcèlement scolaire et complète les dispositifs construits", a soutenu Jean-Michel Blanquer devant les députés.
La proposition de loi avait déjà été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2021.
Entre 3 et 10 ans d'emprisonnements
Ce délit concerne "toutes les personnes au sein de l’institution scolaire : les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires", précise le site du gouvernement.
La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours.
Le harcèlement scolaire sera punissable de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque les faits auront entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours. "La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours", ajoute le texte.
Les personnes reconnues coupables de harcèlement scolaire risquent jusqu'à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. En 2021, 19 élèves harcelés en milieu scolaire se seraient suicidés selon l'association Hugo !, comme Dinah, une lycéenne de 14 ans.
L'âge de l'auteur sera pris en compte.
Formation, prévention et cyberharcèlement
Comme le précise le gouvernement, le juge pourra aussi décider d'imposer à l'auteur un stage de "sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire".
Par ailleurs, cette loi prévoit des mesures de prévention et "des avancées en matière de formation initiale ou continue des adultes." Elle renforce aussi les obligations des plateformes numériques qui ont aussi leur part de responsabilité. Notamment l'obligation de modérer les contenus etun devoir de vigilance.
Cette nouvelle loi s'attaque ainsi au harcèlement en dehors des murs scolaires. Internet et les réseaux sociaux sont dans la ligne de mire. Pour agir contre le cyberharcèlement, "la loi autorise la saisie et la confiscation des téléphones portables et des ordinateurs utilisés pour harceler un élève ou un étudiant", précise le gouvernement.