Un premier procès pénal lié au phénomène d'«ubérisation» dans l’Hexagone. Accusés de «travail dissimulé», trois anciens cadres de Deliveroo seront jugés par le tribunal judiciaire de Paris à partir d'aujourd'hui et jusqu'au mercredi 16 mars.
A l’issue d’une enquête menée au sein de Deliveroo France entre 2015 et 2017 par les gendarmes de l'Office central de lutte contre le travail illégal, ces derniers ont «établi un lien de subordination» entre la société et plus de 2.000 livreurs n’ayant «aucune liberté» dans leur organisation.
Ils ont aussi remis en cause la fonction même de la firme, se présentant comme une plate-forme de «mise en relation» des clients, des restaurants et des livreurs alors que la livraison de repas est l’activité principale de l’entreprise.
«Aujourd'hui, c'est le procès de Deliveroo mais c'est surtout une alerte à toutes les sociétés qui fonctionnent sur le même principe et abusent du statut d'indépendant», a expliqué Kevin Mention, avocat de 70 livreurs parties civiles dans ce dossier, à l’AFP.
L’indépendance des livreurs remise en cause
«Deliveroo travaille avec des livreurs indépendants, parce que cela est conforme à la manière dont ils nous disent qu'ils aiment exercer leur activité. Cela leur accorde une flexibilité dont ils ne pourraient pas bénéficier dans une relation salariée», a de son côté justifié la société britannique auprès de l'AFP.
Pourtant, l’enquête a permis de démontrer que le statut de travailleur indépendant d’un employé de la firme en France était loin d’être évident. En effet, le planning de chaque livreur variait selon ses performances et ce dernier était soumis à diverses obligations, comme le port de l’uniforme turquoise ou le retrait du casque devant les clients.
Au-delà des remontrances faites aux livreurs ayant les moins bons résultats, Deliveroo France a édité les factures de ces derniers «à titre gratuit et dans un souci d’efficacité et de simplicité», une manœuvre s’apparentant grandement à une fiche de paie pour les enquêteurs.
Le recours à la sous-traitance ne tient pas la route
Dans ses contrats, Deliveroo a justifié le recours à la sous-traitance en raison d’un manque de «technicité et de savoir-faire» en interne. Or, l’expertise liée à ce métier a semblé «très relative» aux gendarmes après avoir auditionné de nombreux livreurs, qui ont assuré que l’unique prérequis était de savoir faire du vélo.
Enfin, jusqu'au printemps 2017, l'application ne permettait pas au livreur de refuser une commande qui leur avait été attribuée. Il devait alors faire la sourde oreille aux appels de Deliveroo, risquant de se voir accusé de «manquement grave» par la société.
Fin juillet 2021, Deliveroo avait annoncé son intention de quitter l’Espagne après le vote d’une loi dans le pays obligeant l’entreprise à salarier ses livreurs.