Contre les lois climaticides, le « passe climatique »

Pierre Cannet est directeur du plaidoyer du WWF France, la section française du Fonds mondial pour la nature.

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Reporterre — Vous demandez l’instauration d’un « passe climatique » : chaque loi serait ainsi évaluée – et validée – au vu de ses conséquences écologiques. Qu’est-ce que cela changerait ?

Pierre Cannet — Lors des précédents quinquennats, beaucoup de décisions ont été prises qui n’étaient pas à la hauteur de nos objectifs climatiques. Sur l’artificialisation des sols, sur les pesticides, sur les émissions de CO₂… Les échecs ont été nombreux. Nous voulons nous assurer que les décisions qui seront prises par le prochain ou la prochaine présidente répondent enfin à la crise écologique. D’où l’idée du passe climatique.

Ce dispositif viendrait se greffer au processus de fabrication d’une loi. Quand un gouvernement propose un projet de loi, ce texte est d’abord examiné par le Conseil d’État, qui donne un avis sur sa légalité. Là, l’idée serait d’avoir une autre autorité indépendante – ce pourrait être l’actuel Haut Conseil pour le climat – qui délivrerait une évaluation environnementale et climatique du texte. Ainsi, le gouvernement comme les parlementaires pourraient débattre en connaissance de cause, et – on l’espère – corriger le tir si besoin. Cette même autorité pourrait se prononcer sur le texte définitif, mais également sur les décrets d’application.

Ces avis pourraient également servir, par la suite, aux juges. Prenons l’exemple de l’affaire Grande-Synthe, cette ville du Nord qui a attaqué l’État pour inaction climatique. Ce sont les plaignants, ainsi que les magistrats, qui ont dû prouver que l’État ne remplissait pas ses objectifs. Idem pour l’Affaire du siècle. Si une autorité indépendante existait, elle aurait pu déjà fournir ce travail colossal d’évaluation, et accélérer les procédures.

Sans renverser la table institutionnelle, notre passe climatique vise ainsi à repenser la fabrique de la loi. Aujourd’hui, moins de 3 % des articles sont évalués au regard des objectifs climatiques : ce n’est pas normal ! Les dirigeants ont beaucoup de mal à prendre en compte l’urgence écologique. Pourtant, la crise sanitaire l’a montré, ils sont capables de prendre des décisions fortes, et les Français sont capables de s’adapter. Après avoir exigé des Français une discipline de fer face à la pandémie, rien ne peut plus justifier aujourd’hui qu’un président ne s’impose pas la même discipline pour sortir de l’impasse écologique.

Quelles lois du quinquennat passé n’obtiendraient pas leur passe climatique ?

Prenons le plan stratégique national, qui est la déclinaison française de la Politique agricole commune. Il est complètement contraire aux objectifs climatiques et de préservation de la biodiversité. Au rayon agricole, le renoncement sur la sortie du glyphosate ou le report de l’interdiction des néonicotinoïdes ne vont pas non plus dans le bon sens.

Lors de la COP26 à Glasgow, le gouvernement avait pris l’engagement de ne plus subventionner à l’export les énergies fossiles. Cet engagement n’a jamais été traduit dans le budget de l’État pour 2022 qui prévoit au final près de 25 milliards de dépenses néfastes au climat. Le passe climatique permettrait ainsi de mettre les dirigeants face à leurs contradictions.

Il existe déjà une Autorité environnementale, qui évalue un certain nombre de projets au regard de leur impact écologique. Cependant, ses avis ne sont pas contraignants. Comment ne pas créer une énième autorité sans réel pouvoir ?

Le passe climatique a vocation à s’appliquer à l’ensemble des décisions publiques – lois, décrets, arrêtés, feuilles de route. Il doit aussi permettre aux décideurs de corriger le tir s’ils s’apprêtaient à prendre une décision à l’encontre des objectifs écologiques, et si c’est nécessaire, il doit permettre au juge de rejeter une décision incompatible avec les objectifs écologiques de la France. C’est donc différent de l’Autorité environnementale, dont l’avis n’est pas contraignant et, quand il est suivi, n’a pour but que d’éviter-réduire-compenser à l’échelle d’un projet donné.

Le climat occupe seulement 2,7 % du temps médiatique dans la campagne présidentielle. Comment l’expliquez-vous ?

Le débat sur l’écologie est pauvre, il se focalise sur des enjeux précis – chasse, nucléaire. Sans généraliser – certains candidats sont plus engagés sur cette question que d’autres [1] – la plupart des prétendants à l’Élysée manquent de lucidité et de vision. Qui que soit le prochain président, le changement climatique et la destruction du vivant vont s’imposer à lui ; qu’il soit de droite ou de gauche, pour la planification ou pour le libre-échange, il lui faudra agir face à la crise écologique. Or plusieurs candidats ne semblent pas avoir pris conscience de l’enjeu. Ont-ils seulement lu le résumé pour décideurs du dernier rapport du Giec ? Je n’en suis pas certain !

La transition écologique est un projet de société, et ne peut pas être saucissonnée en une série de mesures. Peu de candidats nous laissent voir quelle est leur vision de l’avenir. À quoi ressemblera la France de 2027 ? À quoi ressembleront les campagnes et les villes ? Enfin, les programmes sont pour la plupart encore flous sur le « comment » : de quelle manière sort-on des énergies fossiles ? Comment lutte-t-on contre l’artificialisation ou change-t-on de modèle agricole ? Fixer des objectifs, c’est bien, mais encore faut-il expliciter la méthode pour les atteindre.

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Il y a pourtant un fort intérêt des Français sur cette question. Près des trois quarts des personnes que nous avons interrogées sont favorables à l’idée d’un passe climatique. Le débat politique ne répond donc pas aux attentes des citoyens. Il reste maintenant trente jours pour y remédier.

Qu’attendez-vous du prochain quinquennat ?

Le climat et la biodiversité doivent être au cœur de l’action publique, avec une préoccupation constante pour une transition juste socialement. Il faut accélérer les mutations, dans tous les secteurs : cela passe par une révolution agricole en faveur de l’agroécologie, un encadrement plus strict de la pêche, une gestion durable des forêts – limiter les coupes rases, interdire la chimie de synthèse. Nous poussons aussi pour une préservation accrue de la biodiversité, avec un objectif de 10 % du territoire placé en protection forte [2] et de restaurer 15 % des écosystèmes terrestres et marins. Sans oublier les outre-mer, et notamment la Guyane : il faut y renforcer la lutte contre l’orpaillage illégal mais également donner des perspectives de développement alternatif aux populations. L’agroécologie et le tourisme durable plutôt que les mines. Le prochain quinquennat n’a pas le droit d’échouer face à la crise écologique.