La Russie se retire du Conseil de l’Europe, évitant ainsi son expulsion

Le 25 février, au lendemain de l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe, le Conseil de l’Europe a suspendu les droits de représentation de la Russie à l’issue d’un vote au cours duquel seules la Russie et l’Arménie ont voté contre une telle mesure, tandis que les représentants de la Serbie et de l’Azerbaïdjan se sont abstenus. [Site web du CdE]

La Russie a annoncé qu’elle quittait le Conseil de l’Europe (CdE), quelques jours après que l’organe paneuropéen des protection des droits de l’homme a suspendu les droits de représentation de Moscou à la suite de son invasion de l’Ukraine.

La déclaration du ministère des Affaires étrangères russe, publiée par l’agence de presse publique TASS jeudi 10 mars, accuse les Etats membres de l’OTAN et de l’Union européenne de « miner » l’organisme européen.

« La Russie n’a pas l’intention de supporter ces actions subversives menées par l’Occident collectivement dans le cadre de l’imposition d’un “ordre fondé sur des règles” pour remplacer le droit international piétiné par les États-Unis et leurs satellites », a déclaré le ministère russe des Affaires étrangères.

« La Russie ne participera pas à la transformation par l’OTAN et l’UE, qui les suit docilement, de la plus ancienne organisation européenne en une autre plateforme servant aux discours sur la supériorité et le narcissisme de l’Occident. Qu’ils s’amusent à échanger entre eux, sans la Russie. »

La démarche russe vise probablement à éviter un vote au terme duquel Moscou pourrait subir une expulsion humiliante du Conseil de l’Europe, la plupart des membres s’opposant avec véhémence à la guerre russe actuellement menée en Ukraine.

Le 25 février, au lendemain de l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe, le Conseil de l’Europe a suspendu les droits de représentation de la Russie à l’issue d’un vote au cours duquel seules la Russie et l’Arménie ont voté contre une telle mesure, tandis que les représentants de la Serbie et de l’Azerbaïdjan se sont abstenus.

Toutefois, cette décision n’a pas entraîné l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe, et elle a continué à être partie aux conventions pertinentes du Conseil de l’Europe, notamment la Convention européenne des droits de l’homme.

À ce moment-là, le Conseil de l’Europe avait déclaré qu’il « laissait les canaux de communication ouverts », et que le juge chargé de traiter le cas de la Fédération de Russie à la Cour européenne des droits de l’homme continuerait à s’occuper des affaires portées contre le pays.

« La suspension n’est pas une mesure définitive mais une mesure temporaire », a indiqué l’organe de Strasbourg le 25 février.

Entre-temps, le maintien de la Russie au sein du CdE est devenu indéfendable à la lumière des atrocités commises par son armée en Ukraine. Mercredi, les forces russes ont bombardé une maternité à Marioupol, faisant au moins trois morts, parmi lesquels un enfant.

Mercredi également, les représentants du CdE ont déclaré qu’ils « condamnent très fermement l’agression gratuite de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, une attaque militaire injustifiée d’un État membre du Conseil de l’Europe contre un autre État membre ». « Nous réitérons notre soutien indéfectible à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues », ont-ils également ajouté.

La condamnation écrasante de la quasi-totalité des autres membres a probablement été trop dure pour Moscou. En outre, le samedi 5 mars, la Russie a publié une liste de pays « inamicaux », parmi lesquels se trouvent de nombreux autres membres du CdE.

Entre-temps, Dmitri Medvedev, le vice-président du Conseil de sécurité de la Russie, a déclaré que le retrait du pays de l’organisme de défense des droits de l’homme permettrait notamment à la Russie de réintroduire la peine de mort.

La Russie légalise le piratage de la propriété intellectuelle

Le gouvernement russe a décidé que les droits de propriété intellectuelle ne devaient pas être payés aux détenteurs de brevets des « pays inamicaux », qui comprennent, entre autres, les 27 membres de l’UE.

Inscrivez-vous à notre newsletter

S'inscrire