L’État sévèrement condamné pour avoir autorisé la chasse au lagopède alpin et au grand tétras

La complaisance du gouvernement à l’égard des chasseurs est une nouvelle fois sanctionnée. Mardi 1^er mars, le tribunal administratif de Toulouse a condamné l’État pour faute : il avait continué à autoriser la chasse au lagopède et au grand tétras année après année, alors que la justice avait annulé tous les arrêtés autorisant cette chasse entre 2008 et 2015. À ce titre, l’État a été sommé d’indemniser le Comité écologique ariégeois à hauteur de 30 000 euros pour « préjudice moral ». « C’est très rare, quasiment du jamais-vu », s’est réjoui Thierry de Noblens, du Comité écologique ariégeois, contacté par Reporterre. Le tribunal a également annulé deux arrêtés de 2019 fixant les quotas pour la chasse au lagopède et au grand tétras pour le département de l’Ariège, et pour le grand tétras pour la Haute-Garonne.

Dans les Pyrénées, ces deux galliformes de montagne sont chassés pendant trois à quatre semaines à partir du premier week-end d’octobre. La poursuite de cette chasse scandalise les associations de protection de l’environnement, qui alertent sur le mauvais état de conservation de ces espèces. Du côté du grand tétras, moins de 2 000 coqs et autant de poules avaient été comptabilisés en 2021 dans les Pyrénées, « un effectif en baisse de 80 % depuis 1960 », précise M. de Noblens. Et si l’on ignore le nombre précis de lagopèdes présents dans les montagnes pyrénéennes, « on sait qu’il est en diminution car on aperçoit de moins en moins cet oiseau dans les secteurs où il était observé auparavant ».

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Pourtant, la routine se reproduit d’année en année : le préfet publie des arrêtés encadrant la chasse aux galliformes de montagne, les associations saisissent la justice administrative en référé, obtiennent la suspension puis l’annulation des textes, le ministère de la Transition écologique fait appel et perd… et la séquence redémarre quelques mois plus tard. « Depuis le 24 mars 2011, pas moins de 53 jugements donnent raison aux associations de protection de la nature et de l’environnement lorsqu’elles demandent l’annulation des arrêtés de quotas ou des plans de chasse concernant le grand tétras et le lagopède alpin dans les Pyrénées », indique le communiqué du Comité écologique ariégeois.

« On aperçoit de moins en moins de grands tétras dans les Pyrénées »

Dans cette lancée, l’arrêté fixant le quota 2021 pour la chasse au lagopède en Ariège, qui fixait à dix le nombre d’oiseaux pouvant être abattus cette année-là, avait été suspendu par le tribunal administratif de Toulouse le 13 octobre 2021 — dix jours après sa parution. « Malheureusement, les dix lagopèdes avaient été tués avant la suspension de l’arrêté », soupire M. de Noblens.

Ainsi, l’État tente sa chance tous les ans avec des arrêtés pour fixer les quotas de chasse. Et tous les ans, le tribunal administratif suspend et annule ses arrêtés. Mais ce laps de temps laisse l’opportunité aux chasseurs... de chasser.

M. de Noblens dénonce également l’hypocrisie de Barbara Pompili sur le sujet. « En septembre 2020, la ministre de la Transition écologique a annoncé qu’elle suspendait la chasse au grand tétras à cause de son mauvais état de conservation, dit le naturaliste. Ce qu’elle a oublié de préciser, c’est qu’autoriser cette chasse aurait été parfaitement illégal : la reproduction avait été très mauvaise cette année-là, et depuis l’an 2000 le quota de prélèvement du grand tétras est fixé à zéro en-dessous d’un jeune par poule ! »

Le ministère de la Transition écologique avait d’ailleurs fait preuve de moins de scrupules les années précédentes : la secrétaire d’État Bérangère Abba avait refusé en avril 2021 d’accorder un moratoire de cinq ans sur la chasse au grand tétras, et M^mes Pompili et Abba n’ont jamais répondu à la demande des associations de juillet 2021 d’interdire la chasse au lagopède alpin, au grand tétras et au tétras-lyre dans les Pyrénées et dans les Alpes pour la saison 2021-2022, en raison de leur mauvais état de conservation.