Les sanctions européennes ont récemment contraint les loueurs d’avions à annuler leurs contrats avec les transporteurs russes. Toutefois, il semble désormais impossible pour ces entreprises de récupérer leurs avions auprès de la Russie. Les compagnies aériennes russes louent quelque 515 appareils, pour une valeur totale d’environ 10 milliards d’euros.
La majorité des avions dans le monde ne sont pas la propriété des compagnies aériennes, comme la compagnie russe Aeroflot. De plus en plus, ils sont loués à des sociétés de leasing, dont l’Irlandais AerCap, qui est en fait propriétaire des avions. La société possédait 1.035 appareils en 2020. Cela permet aux compagnies aériennes d’être flexibles et d’ajuster constamment la taille de leurs flottes en fonction de la demande des passagers. Sur l’ensemble des avions russes, près de 70% sont loués.
L’invasion russe
En réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, l’UE a ordonné aux loueurs d’avions d’annuler tous leurs contrats avec les transporteurs russes avant le 28 mars. À la fin des contrats de location, les compagnies aériennes doivent restituer leurs appareils aux bailleurs européens. Les sociétés de leasing ont exigé la restitution de centaines d’appareils Airbus et Boeing.
Par exemple, les propriétaires peuvent reprendre possession de leurs avions lorsque ceux-ci atterrissent dans des aéroports situés hors de Russie. Toutefois, en raison des récentes interdictions de vol, les transporteurs russes, dont Aeroflot, ne sont pas autorisés à atterrir dans ces aéroports. En outre, les compagnies aériennes ont interrompu leurs vols internationaux afin de protéger leurs appareils contre les saisies. Les bailleurs sont désormais menacés de pertes pouvant atteindre 10 milliards de dollars.
Toutefois, la plupart des avions appartenant à des Russes sont encore opérationnels et ne volent que sur les lignes intérieures.
« Je crains que nous n’assistions au plus grand vol d’avions de l’histoire de l’aviation civile commerciale », déclare Volodymyr Bilotkach, de l’Institut de technologie de Singapour.
Convention du Cap
En 2001, la convention du Cap a été signée pour normaliser les transactions de biens meubles. Un protocole spécifique porte sur les avions, les moteurs et les équipements ferroviaires. La convention était nécessaire car les systèmes juridiques ont des approches différentes en matière de baux, ce qui créait une incertitude pour les institutions de prêt.
Par exemple, un bailleur irlandais ne pouvait pas compter sur le gouvernement irlandais pour récupérer un avion irlandais en Russie. Toutefois, grâce au traité, la récupération des appareils est désormais soumise au droit international. Le propriétaire irlandais a donc le droit d’exiger des autorités russes la saisie de ses avions et leur livraison en Irlande. Cependant, la Russie ignore le traité depuis le début de la guerre, alors qu’elle en est signataire.
Assuré
Bien que les avions soient assurés, les pertes entraîneront des années de litige entre les propriétaires et les assureurs avant que les décisions sur les paiements soient prises, selon les analystes. Même si les avions sont ensuite restitués aux entreprises occidentales, il y aura toujours des pertes, selon les experts.
Bien que la valeur de l’avion soit élevée, l’impact sur les sociétés de location individuelles peut être limité. En fait, les compagnies aériennes russes représentent moins de 10% du portefeuille de la plupart des sociétés de leasing. « Cela ne va pas paralyser les entreprises », affirme Brad Daily, d’Alton Aviation Consultancy.
Revendication d’un aéronef
Au début du mois, Vladimir Poutine a autorisé les compagnies aériennes russes à réenregistrer leurs appareils loués en Russie. Grâce à cette loi, les transporteurs russes peuvent réclamer des avions étrangers et les faire voler dans leur propre pays ou les utiliser pour des pièces détachées.
« Nous ne les rendrons pas. Cela signifierait que nous serions à court d’aviation », a déclaré le ministre des transports Vitaly Savelyev. Au moins la moitié des appareils appartenant à des étrangers ont déjà été réimmatriculés en Russie.
La Russie a toutefois proposé d’indemniser les propriétaires d’avions. Mais les propriétaires ne sont pas disposés à négocier sur ce point, car un accord financier avec des compagnies aériennes russes semble constituer une violation manifeste des sanctions.
