La faible pluviométrie de l’hiver 2021-22 en France menace de déclencher un important épisode de sécheresse ce printemps et cet été. Ce phénomène, amplifié par le changement climatique, génère de plus en plus de dégâts sur les maisons individuelles construites sur des sols argileux. Face à l’augmentation rapide des coûts d’indemnisation et à une couverture assurantielle peu efficace, la législation commence à évoluer.

La sécheresse a pris un peu d’avance cette année. Le département des Alpes-Maritimes et une partie de l’Ain ont déjà fait l’objet d’un arrêté de vigilance de la part de la préfecture, incitant particuliers et professionnels à réduire leur consommation d’eau. L’hiver a en effet été particulièrement avare en pluie. Le Bulletin national de situation hydrologique fait état d’un déficit de pluviométrie de 30 % sur l’ensemble du territoire pour le mois de février, certaines régions comme le littoral du Languedoc-Roussillon atteignant les 90 %. Alors que s’achève la saison de recharge des nappes phréatiques, la période entre septembre et mars avant que les précipitations ne soient absorbées par la végétation et moins par les sols, la sécheresse semble donc s’être bien installée dans de nombreuses régions de France.
Une situation qui pourrait s’avérer dramatique pour de nombreux foyers dont l’habitation a été construite sur un sol argileux. La sécheresse a pour effet de contracter le sol sur lequel repose la maison et d’en dégrader les fondations. Des fissures apparaissent sur les murs, s’élargissent au fil du temps, jusqu’à rendre la maison inhabitable et sans valeur. Plus de 10 millions de maisons individuelles situées sur quasiment tout le territoire français sont exposées à ce risque dit de "retrait-gonflement des argiles", d’après les données du ministère de la Transition écologique.

Forte progression prévue du coût des sécheresses


Le réchauffement climatique devrait avoir pour effet d’amplifier le phénomène, avec une multiplication des épisodes de sécheresse. "Dans nos prévisions, les coûts des dégâts causés par les événements climatiques seront multipliés par deux à horizon 2050, et le risque qui progresse le plus selon nos projections, c’est la sécheresse", confie Florence Lustman, présidente de France Assureurs, la fédération des sociétés d’assurance. Sur les trente prochaines années, le coût de ces dégâts devrait atteindre 143 milliards d’euros en cumulé, dont 43 milliards d’euros rien que pour le péril sécheresse.
Ces projections de coût inquiètent les assureurs, mais aussi les propriétaires de maisons, qui rencontrent souvent des difficultés pour recourir à leur assurance. Les sécheresses exceptionnelles peuvent en effet être couvertes par le système d’assurance des catastrophes naturelles, géré par le réassureur public CCR. À condition que leur commune soit placée en état de catastrophe naturelle. Une loi "CatNat" publiée le 29 décembre 2021 vient justement de simplifier le régime afin de fluidifier le versement des indemnisations, mais aussi de simplifier les déclarations d’état de catastrophe naturelle pour les communes, passage obligé pour déclencher les demandes d’indemnisation.

Régime spécifique pour la sécheresse


Un dispositif particulier pour la sécheresse est par ailleurs prévu dans une autre loi, celle sur la décentralisation dite 3DS publiée en février 2022. Elle donne pouvoir au gouvernement de passer des ordonnances pour mettre en place un régime spécifique. La sécheresse n’est en effet pas un événement climatique comme les autres. "Nos experts nous disent que l’année 2022 devrait être une année de sécheresse, mais dans nos comptes il y a toujours un décalage important entre l’année de la sécheresse et les impacts sur le bâti", explique Florence Lustman. Ce décalage dans le temps entre l’événement climatique et les dégâts causés fait qu’il est parfois difficile d’obtenir l’indemnisation car il faut prouver le lien entre la sécheresse et les dommages.
La loi prévoit ainsi d’allonger le délai pour la demande d’indemnisation, qui passe de deux à cinq ans. Et le gouvernement doit normalement proposer dans l’année un nouveau dispositif d’indemnisation spécifique, qui pourrait survenir éventuellement en dehors de la garantie des catastrophes naturelles.
Arnaud Dumas, @ADumas5

Découvrir gratuitement l'univers Novethic
  • 2 newsletters hebdomadaires
  • Alertes quotidiennes
  • Etudes