La CEDH condamne la France pour avoir placé un enfant géorgien 14 jours en rétention
L’organe judiciaire du Conseil de l’Europe a condamné la France à verser une amende de 5 000 euros à l’enfant, âgé à l’époque de 8 ans.
Le centre de rétention de Metz-Queuleu où a été retenu l’enfant pendant deux semaines. JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN/AFP
En accès libre
Vous voulez participer au débat ?
S’abonner permet de commenter les articles. Et pas que : vous pouvez les consulter et les offrir à vos proches.
La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné ce jeudi 31 mars la France pour avoir placé en rétention administrative un enfant géorgien de 8 ans, ainsi que ses parents, durant quatorze jours avant leur renvoi dans leur pays, fin 2020.
A lire aussi
Droits humains : « La devise “Liberté, Egalité, Fraternité” de la France est malmenée »
En accès libre
Entrés en France irrégulièrement en 2019, le couple et leur fils ont été internés au centre de rétention administrative de Metz-Queuleu (Moselle) durant deux semaines, avant leur éloignement vers la Géorgie le 20 novembre 2020. La famille résiderait aujourd’hui en Turquie, selon la CEDH. Celle-ci souligne qu’un enfant de 8 ans, « qui ne peut être considéré comme ayant le discernement suffisant pour comprendre la situation de l’espèce, reste placé dans une situation de particulière vulnérabilité ».
Publicité
« Une dimension sécuritaire omniprésente »
Même si des jeux et équipements pour enfants y sont disponibles, « le centre de rétention de Metz-Queuleu, mitoyen du centre pénitentiaire, se caractérise par sa dimension sécuritaire omniprésente ».
A lire aussi
A Calais, le préfet condamné pour le démantèlement d’un camp de migrants
En accès libre
Ainsi, la Cour, basée à Strasbourg estime que :
« Au-delà d’une brève période de rétention, la répétition et l’accumulation des effets engendrés, en particulier sur le plan psychique et émotionnel, par une privation de liberté entraînent nécessairement des conséquences néfastes sur un enfant en bas âge. »
De ce fait, quatorze jours de rétention constituent une durée « excessive ».
Une amende de 5 000 euros
Cela permet « à la Cour de conclure que, compte tenu de son jeune âge, des conditions de rétention dans le centre de Metz-Queuleu et de la durée du placement en rétention, les autorités compétentes ont soumis l’enfant mineur à un traitement qui a dépassé le seuil de gravité requis par l’article 3 de la Convention » européenne des Droits de l’Homme, relatif à l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants.
Publicité
La CEDH condamne donc Paris à verser 5 000 euros au mineur pour dommage moral. En revanche, la France n’est pas condamnée pour la rétention de ses parents.
Sur le sujet Société
-
La ligne à grande vitesse entre Paris et l’Est de la France interrompue, plusieurs heures de retards pour les TGV
En accès libre
-
Bronchiolite : le Beyfortus a permis d’éviter des milliers d’hospitalisations en France, révèle une étude
En accès libre
-
A Mayotte, trois premiers cas de choléra « autochtones » détectés
En accès libre
-
Sanctions annulées contre un policier qui dénonçait du racisme au tribunal à Paris
En accès libre
