Bracelets anti-rapprochement: les conjoints violents seront surveillés par le privé

Québec paiera un peu plus de 10 millions $ à une entreprise privée pour la mise en place des bracelets anti-rapprochement destinés à protéger les victimes de violence conjugale.

Le contrat de 10,45 millions $ pour cinq ans a été conclu le 24 mars dernier avec la firme Commissionnaires du Québec, spécialisée dans la sécurité et les investigations, à la suite d’un appel d’offres. 

Le gouvernement Legault n’aura donc pas mis de temps à mettre en œuvre sa volonté de protéger les victimes de violence conjugale et de garder les auteurs de violence à distance des victimes. 

Ce contrat fait suite à l’adoption du projet de loi 24, le 17 mars dernier. 

La ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, avait d’ailleurs annoncé que le Québec serait la septième juridiction au monde à se doter d’un tel programme.

Commissionnaires du Québec devra assurer des services de surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par année, selon ce qui est permis d’apprendre dans les documents d’appel d’offres.

Géolocalisé en tout temps

Le système de surveillance se compose d’un bracelet à la cheville du contrevenant et d’un appareil de communication que la victime doit garder sur elle, si elle consent à se munir de ce service de sécurité. 

Les équipements devront permettre de géolocaliser en temps réel, autant le contrevenant que la victime, sur le territoire du Québec. 

La géolocalisation devra être d’un niveau de précision élevée pour pouvoir alerter efficacement la victime et permettre aux services d’urgence d’intervenir rapidement.

Si elle en ressent le besoin, la victime devra aussi être en mesure de contacter facilement les services d’urgence à l’aide de son appareil. 

Bracelet robuste

Québec exige que le bracelet anti-rapprochement (BAR) soit conçu d’une manière robuste afin de permettre de détecter les tentatives de « destruction, de contournement, de substitution ou de falsification », peut-on lire.  

La mise en place des BAR est prévue dès cette année dans le cadre d’un projet visant les prévenus jugés au palais de justice de Québec. Vingt appareils pourraient être loués pour les fins de cette première phase. 

Dès 2023, le projet sera étendu aux autres régions du Québec, dont Montréal (voir ci-bas).

Québec se réserve néanmoins le droit de ne pas renouveler le contrat de cinq ans au-delà de la première année.

– Avec la collaboration de Pascal Dugas Bourdon

Échéancier de déploiement des bracelets    

• Printemps 2022 : 20 bracelets pour le Palais de justice de Québec et l’Établissement de détention de Québec  
• Automne 2022 : 130 bracelets pour Joliette, Salaberry-de-Valleyfield et Capitale-Nationale/Chaudière-Appalaches  
• Avril 2023 : 350 bracelets pour Montréal, Lanaudière, Montérégie, Laval, Laurentides, Outaouais, Mauricie et Côte-Nord  
• Septembre 2023 : Une partie de ces mêmes 350 bracelets pour Gaspésie, Abitibi-Témiscamingue, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Bas-Saint-Laurent, Estrie, Centre-du-Québec et Nord-du-Québec  

Si vous avez besoin d'aide

SOS violence conjugale 

• www.sosviolenceconjugale.ca 
• 1 800 363-9010 (24h/24, 7j/7)