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"Les valeurs européennes ne sont pas à vendre", tonne Didier Reynders, commissaire européen chargé de la justice et des consommateurs. Alors que les sanctions occidentales se multiplient depuis le début de la guerre en Ukraine, l'Union européenne s'attaque aux moyens qui permettraient aux Russes et aux Biélorusses de les contourner.
Dans une recommandation publiée lundi 28 mars, la Commission européenne "invite instamment" les États membres "à abroger immédiatement tout programme de citoyenneté par investissement existant" et à procéder à des "contrôles rigoureux". Elle estime que "certains ressortissants russes ou biélorusses qui font l'objet de sanctions ou qui soutiennent la guerre en Ukraine de manière significative pourraient avoir acquis la citoyenneté ou obtenu un accès privilégié à l'Union européenne, y compris aux fins de circuler librement dans l'espace Schengen, dans le cadre de ces programmes".
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Nous estimons que la vente de la citoyenneté européenne au moyen de "passeports dorés" est illégale au regard du droit de l'Union 🇪🇺
— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) March 28, 2022
Les États membres concernés devraient immédiatement mettre fin à leurs programmes de citoyenneté par investissement ↓#StandWithUkraine
Dans la foulée, la Lettonie a annoncé mettre fin à ce système de "visas dorés", qui permet de se déplacer dans l'Union européenne en contrepartie d'investissements ou d'achats de biens immobiliers, souligne Courrier international, qui cite le média letton LSM : "Les banques et d’autres organisations en ont fait un atout marketing pour attirer des clients de l’Est. Près de la moitié des permis de séjour délivrés en Lettonie l’ont été pour l’achat de biens immobiliers.”
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En résumé : si un non-Européen s'achète une villa de luxe dans un pays proposant un système de visas dorés, il reçoit une carte de résidence, pour lui et sa famille, qui leur permettent de se déplacer librement dans l'Espace Schengen. Avant même l'invasion de l'Ukraine, le Royaume-Uni avait déjà mis fin à ce régime. Quelques semaines plus tard, l'Espagne emboîtait le pas.
Plus de 130 000 visas et passeports dorés
Avec la Hongrie et le Portugal, ces trois pays faisaient partie des plus gros vendeurs de ce précieux sésame en Europe : ces dernières années, ils auraient délivré aux investisseurs et à leurs familles plus de 10 000 visas dorés chacun, souligne un rapport de l'ONG Transparency international publié en 2018. À noter que la Hongrie a cessé de les octroyer depuis 2017.
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Mais une dizaine d'autres pays d'Europe proposent encore des programmes de "résidence contre investissements". Pêle-mêle : la Bulgarie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, le Portugal – chaque pays ayant des niveaux d'investissements minimaux, allant de 250 000 € en Grèce (qui a suspendu son programme début mars) à plusieurs millions aux Pays-Bas.
Jusqu'à récemment, trois pays européens, la Bulgarie, Chypre et Malte, proposaient des programmes de citoyenneté par investissement – les "passeports dorés", permettant à une personne d'obtenir la nationalité sur la base d'un paiement ou d'un investissement. Mais, depuis que la Commission européenne a décidé de sévir en lançant une procédure d'infraction contre les deux îles méditerranéennes, Nicosie a mis fin à ce programme et ne traite que les demandes soumises avant novembre 2020.
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Il aura fallu attendre le 2 mars 2022 pour que La Valette suspende "jusqu'à nouvel ordre" son système de passeport doré. De son côté, le Parlement bulgare a voté l’abolition de ce régime le 24 mars – tout en continuant de vendre des visas dorés.
Selon le Parlement européen, 130 000 personnes ont profité des passeports et visas dorés dans l'Union européenne entre 2011 et 2019, générant plus de 21,8 milliards d'euros de recettes pour les pays concernés. Les principales nationalités ayant obtenu des passeports ou des visas sont les Chinois et les Russes, continue Transparency international.
Une "porte dérobée" pour "les individus suspects"
À l'origine, la mise en place de ces systèmes de citoyenneté ou de résidence par investissements était un moyen pour les pays européens d’attirer des capitaux étrangers après la crise de 2008, qui a ravagé les économies et paupérisé la population, indique Libération. Pourtant, le Parlement européen estime que ces programmes "contribuent de façon limitée à l’économie réelle des États membres en matière de création d’emplois et de croissance".
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"Il y a très peu d'informations, non seulement sur la façon dont les fonds sont utilisés [par les États], mais aussi, et surtout, sur comment les décisions sont prises concernant les placements des ces fonds", déplore Transparency international. L'ONG souligne par ailleurs que, "par leur nature même, les programmes de visas dorés sont une perspective attrayante pour les criminels et les corrompus".
En août 2020, une enquête menée par la chaîne Al Jazeera et baptisée "The Cyprus papers", a révélé que Nicosie avait vendu au moins 3 500 passeports dorés entre 2017 et 2019. Parmi ces nouveaux citoyens chypriotes : près de 920 oligarques russes, mais aussi des millionnaires chinois et arabes et des hommes d’affaires turcs, libanais ou vénézuéliens. Une majorité des demandeurs de citoyenneté contre investissement faisaient l’objet d’une enquête pénale, de sanctions internationales ou purgeaient une peine de prison.
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"Ces programmes ne servent qu’à fournir une porte dérobée pour entrer dans l’UE aux individus suspects qui ne peuvent pas y entrer par la grande porte", dénonce la député européenne libérale Sophia in ’t Veld (Renew Europe), autrice du rapport demandant à la Commission européenne demandant l'interdiction des régimes de passeports dorés et réglementant les visas dorés.
Le moment est venu de fermer cette porte, pour que les oligarques russes et d’autres personnes disposant d’argent sale restent dehors. – Sophia in ’t Veld, député européenne
Le texte a été approuvé par 595 voix, 12 contre et 74 abstentions et invite les pays membres à "réévaluer toutes les demandes approuvées au cours des dernières années et à garantir qu’aucune personne russe ayant des liens, notamment financiers ou commerciaux, avec le régime de Poutine ne conserve ses droits de citoyenneté et de résidence".
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