Cabinets de conseil : une enquête ouverte depuis le 31 mars pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale"
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Après la publication du rapport du Sénat sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire du chef de "blanchiment aggravé de fraude fiscale", le 31 mars.
Le Parquet national financier (PNF) a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale" après la publication, mi-mars, d'un rapport sénatorial (PDF) dénonçant la "dépendance" du gouvernement et des pouvoirs publics aux cabinets de conseil privés. Dans ce rapport, la commission d'enquête du Sénat a accusé les entités françaises du cabinet McKinsey d'optimisation fiscale, de telle sorte qu'elles n'auraient versé aucun impôt sur les sociétés entre 2011 et 2020. Ces révélations ont déclenché de vifs débats et fragilisé la campagne d'Emmanuel Macron, à quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle. Les investigations ont été confiées au Service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), un service de Bercy, a indiqué le procureur national financier dans un communiqué.
"Suspicion de faux témoignage"
Selon la commission d'enquête du Sénat, initiée par le petit groupe CRCE à majorité communiste, les contrats conclus par l'État avec les cabinets de consultants comme McKinsey ont "plus que doublé" entre 2018 et 2021, atteignant un montant record de plus d'un milliard d'euros en 2021. Depuis ces révélations, les oppositions politiques au chef de l'État réclamaient l'ouverture d'une enquête sur ce qu'elles considèrent comme du favoritisme dont la majorité macroniste ferait preuve au profit de ce cabinet de conseil, dont certains membres ont pu œuvrer pour la Macronie, notamment lors de la présidentielle 2017.
Les sénateurs avaient saisi la justice pour "suspicion de faux témoignage" contre un dirigeant de McKinsey qui avait affirmé que son cabinet payait bien l'impôt sur les sociétés (IS) en France. Aucune enquête n'a toutefois été ouverte à ce jour pour ce chef, selon une source proche du dossier. McKinsey avait de son côté affirmé respecter les règles fiscales françaises, précisant qu'une de ses filiales avait payé l'impôt sur les sociétés pendant six ans sur la période au cours de laquelle le Sénat l'accuse d'optimisation fiscale.
L'opposition satisfaite
"Il était temps", a réagi au sujet de ce "scandale" la candidate LR Valérie Pécresse, en visite au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nanterre. "Enfin", ont salué sur Twitter les candidats Éric Zemmour, Fabien Roussel ou Nicolas Dupont-Aignan. "Mais pourquoi n'y en-a-t-il toujours pas sur les éventuels conflits d'intérêt entre E. Macron et les cabinets de conseil ? Et sur son patrimoine ? ", a ajouté ce dernier. Le chef du RN Jordan Bardella a dénoncé une "affaire d'État" et un "gouvernement Macron-McKinsey".
"L'ouverture de cette enquête confirme la rigueur et le sérieux des travaux de la commission d'enquête", ont commenté son président LR Arnaud Bazin, et sa rapporteure CRCE, Eliane Assassi.
L'affaire, avait reconnu fin mars un responsable de la majorité, est devenue un "sparadrap" par les dénonciations des oppositions. "S'il y a des preuves de manipulation, que ça aille au pénal", avait rétorqué dimanche 27 mars Emmanuel Macron à ceux qui lui reprochaient ces nombreux contrats. Le président-candidat avait estimé notamment que le non-paiement de l'impôt sur les sociétés par McKinsey s'expliquait par les règles fiscales en vigueur.
Contrôle fiscal ?
À la sortie du Conseil des ministres mercredi, le porte-parole Gabriel Attal a assuré que le gouvernement "depuis le début appelait à ce que toute la vérité soit faite sur les pratiques fiscales de ce cabinet de conseil et c'est en ce sens que dès le mois de décembre, un train de vérification fiscale a été diligenté par le ministère des Finances."
Contacté par l'AFP, le ministère n'avait pas souhaité apporter davantage de précisions sur le calendrier de ce contrôle fiscal. L'enquête du PNF "s'inscrit dans cette même ligne, cette même démarche (...). Ce cabinet de conseil paiera ce qu'il doit payer", a ajouté Gabriel Attal. Selon un article de La Lettre A, la vérification de Bercy porterait sur les deux entités françaises du cabinet américain épinglées par le Sénat dans son rapport.
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