Mère de trois enfants, 55 ans, Salima travaille comme auxiliaire puéricultrice depuis des années. Elle est aujourd’hui propriétaire d’un pavillon de 60 m2 à Stains, en Seine-Saint-Denis, classé « passoire thermique » par le ministère de la transition écologique, comme beaucoup de logements dans ce département. La déperdition d’énergie se ressent grandement sur ses factures d’électricité et de gaz, tout particulièrement en période hivernale. Début janvier, Salima est contactée par une société qui l’invite à réaliser un audit indépendant complet et gratuit de son logement dans le cadre de l’aide à la « prime rénovation ».
Cibler les plus fragiles et profiter de la fracture numérique
Au téléphone, son interlocuteur lui demande – afin de vérifier son éligibilité – de lui fournir son numéro fiscal et la référence de son dernier avis d’imposition. Peu méfiante et convaincue par le discours de son interlocuteur, Salima lui fournit ces informations. Le piège se referme. Ces deux informations suffisent pour usurper son identité et créer un compte à sa place sur le site officiel maprimerenov.gouv. Comme énormément de propriétaires aux revenus modestes en région parisienne, la mère de famille vient d’être victime d’une arnaque.
« J’avais ainsi un compte MaPrimeRénov’, avec une adresse Gmail que je ne connais même pas », explique-t-elle. Dans son dos, la société se désigne comme mandataire et perçoit 500 euros pour l’audit énergétique. Celui-ci n’est pas indépendant, mais réalisé, chez Salima, dans les jours qui suivent, par un complice. Par la suite, la société encourage évidemment Salima à réaliser des travaux d’ampleur : installation d’une pompe à chaleur et d’un chauffe-eau thermodynamique pour un montant avoisinant les 16 000 euros.
Quand ils voient qu’on ne parle pas très bien français, qu’on a un petit accent, qu’on ne comprend pas très bien au niveau des papiers, ils profitent des gens.
On lui explique que tout cela ne lui coûtera rien, car ses revenus annuels sont très modestes et entrent dans la catégorie bleue du barème de la prime rénovation. Toutefois, elle refuse de signer. Le commercial insiste, son fils de 30 ans s’interpose et invite le professionnel à quitter le domicile. Salima vient de s’éviter un endettement et des travaux calamiteux. « Quand ils voient qu’on ne parle pas très bien français, qu’on a un petit accent, qu’on ne comprend pas très bien au niveau des papiers, ils profitent des gens », raconte-t-elle, dépitée.
Une prime pour éviter les passoires thermiques
Le dispositif MaPrimeRénov’ a été lancé le 1er janvier 2020 par le gouvernement. Deux ans plus tard, il a évolué en un service public à part entière, baptisé France Rénov, avec pour objectif de rénover le parc de logements français et de réduire le nombre de passoires thermiques. Il s’adresse à tous les propriétaires : occupants, bailleurs et copropriétaires. Le montant de la prime est forfaitaire, calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. La prime rénovation se décline, selon les revenus, en quatre catégories classées par couleur : bleu, jaune, rose et violet (le montant des aides allouées est disponible en ligne ici). Si l’on habite en Île-de-France, le barème diffère, le niveau de vie y étant plus élevé.
Tous les jours, des propriétaires se voient usurper leurs droits.
C’est l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) qui a la charge du suivi des dossiers et de l’attribution des aides. Récemment, la ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle Wargon, s’est réjouie du succès du dispositif : « Le bilan 2021 est exceptionnel sur la rénovation énergétique ! », a-t-elle lancé lors des vœux de l’ANAH en rappelant qu’en 2021, plus de 750 000 dossiers MaPrimeRénov’ ont été déposés. Le 12 janvier dernier, sur le plateau de BFM Business, le directeur de l’ANAH, Thierry Repentin, annonçait un budget record de 3,2 milliards d’euros en 2022 pour la rénovation énergétique.
Mais quelle place les escroqueries occupent-elles dans ces statistiques ? Tous les jours, des propriétaires se voient usurper leurs droits. C’est ce qu’affirme la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF, un service de Bercy) dans son bilan d’activité pour l’année 2020. Son enquête sur le secteur de la rénovation énergétique « a fait ressortir un taux d’établissements ayant des pratiques irrégulières de 49 % ».
Il faut faire croire aux gens qu’on appelle de la part du gouvernement.
C’est ce qu’explique Abdessamad Idzina, cofondateur de l’entreprise TALO Energy, spécialiste des projets de rénovation basée dans les Yvelines, qui lutte contre les arnaques à la rénovation énergétique et accompagne les particuliers dans leurs démarches. « Ce qu’a fait l’État, ça a été contre-productif, juge-t-il. En voulant faire plein de travaux et en promouvant des offres à 1 euro, ils ont juste donné le meilleur argument marketing aux arnaqueurs. » Les offres d’isolation à 1 euro ont pris fin en juillet 2021. Mais les escrocs ont des ressources, et leurs méthodes mutent au gré des évolutions de la législation.
Des sociétés créées dans l’unique but de subtiliser l’aide
Une myriade de sociétés se sont ainsi créées avec pour seul objectif de profiter des aides publiques. « Il y a énormément de call centers, en France, au Maroc et en Israël, qui appellent et font la vente à distance. La démarche est la même que pour l’arnaque au comptes CPF [compte personnel de formation – ndlr] », indique Abdessamad Idzina.
Pour se voir allouer les aides, le propriétaire doit faire appel à un professionnel certifié « reconnu garant de l’environnement » (RGE) par l’agence de la transition écologique (Ademe) et réaliser un audit énergétique afin d’évaluer les performances thermiques de son logement. Celui-ci, qui doit être réalisé par un auditeur indépendant, est financé à hauteur de 500 euros pour les personnes aux revenus très modestes. C’est ce profil de particuliers qui est la cible privilégiée des escrocs. Et la Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France, constitue ainsi le terrain de jeu idéal pour ces sociétés véreuses.
C’est de l’usurpation d’identité et du pur détournement de fonds.
Début janvier, Tristan* est recruté comme téléprospecteur par une société au nom alléchant. Basée à Pantin, celle-ci se décrit comme « spécialiste de la rénovation énergétique ». Son rôle : démarcher pour proposer à des propriétaires de réaliser des travaux en bénéficiant de la prime rénovation. Pour ce faire, il a accès à une base de données de clients potentiels, un « lead » dans le jargon du marketing.
Rapidement, Tristan émet des doutes sur la légalité des pratiques de l’entreprise. « Ils nous demandent de créer un compte Gmail personnel et comme ils ne veulent pas que l’on téléphone avec leur ligne, ils installent l’application on/off sur nos téléphones pour générer un autre numéro de téléphone. Comme ça, il n’y a rien au nom de l’entreprise », indique-t-il. Pour rappel, le démarchage téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique est interdit par la loi.
C’est toute la journée qu’ils appellent et font des audits, 500 euros à chaque fois.
« Ils nous font comprendre qu’il faut faire croire aux gens que c’est quasiment obligatoire, qu’ils se disent qu’on appelle de la part du gouvernement », poursuit Tristan. Ses supérieurs lui demandent de récupérer deux informations clés : le numéro fiscal et la référence du dernier avis d’imposition. Puis Tristan est chargé de vérifier son éligibilité. Si la personne rentre dans la catégorie bleue (revenus très modestes) ou jaune (modestes), l’entreprise « crée un compte MaPrimeRénov’ à sa place ». « À partir de là, ils vont déposer la demande de financement pour un audit, soit 500 euros. » Quelques jours plus tard, l’auditeur complice se rend chez le propriétaire.
« Celui qui fait l’audit, c’est la même équipe, ils sont dans le bureau d’à côté », confie Tristan. Les deux sociétés sont d’ailleurs domiciliées à la même adresse à Pantin ; téléprospecteurs et auditeurs disposent d’un agenda Google commun. Sollicité, le président assure par téléphone qu’il « ne fait pas de démarchage téléphonique » et que « ce sont toujours les clients qui créent leur compte par eux-mêmes ».
Un processus rodé pour rester sous les radars
Les particuliers ne déboursant rien, ils ne prennent pas conscience de l’arnaque dont ils sont victimes. « Ils créent des boîtes mail, font un audit, déposent des mandats, touchent les financements et c’est fini. Eux, ce qui les intéresse, c’est qu’il n’y ait pas de reste à charge », résume Tristan. Les aides auxquelles les propriétaires auraient pu prétendre et pour lesquelles ils versent des impôts chaque année, elles, leur sont usurpées. Alors Tristan a décidé d’alerter le Bondy Blog.
« Les personnes ne pourront plus jamais gérer leurs financements, s’exclame Tristan. Puisque le compte, ce n’est pas elles qui l’ont créé. C’est de l’usurpation d’identité et du pur détournement de fonds ! » Et d’ajouter : « C’est toute la journée qu’ils appellent et font des audits, 500 euros à chaque fois. » D’après des documents consultés, entre le 24 janvier et le 14 février, ce sont 51 audits énergétiques qui ont par exemple été réalisés par cette société. Soit 25 500 euros d’aides publiques détournées.
On m’a laissé un truc ni fait ni à faire, j’ai dû finir l’enduit par mes propres moyens.
Parfois, l’arnaque ne s’arrête pas là. « Ce qu’ils veulent, c’est effectuer les travaux les moins coûteux avec le financement le plus élevé, remarque Tristan. Ils vont faire croire que le mieux pour la rénovation, c’est de refaire les murs, alors que si ça se trouve, ce n’est pas du tout le cas. »
Si la personne ne se méfie pas et signe le devis, l’entreprise se désigne comme mandataire auprès de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) et perçoit directement les aides financières. Le propriétaire n’ayant pas connaissance de l’existence d’un compte à son nom, il n’en sait rien.
Abdessamad Idzina a eu affaire à ce cas de figure à de multiples reprises : « Ils vont faire une prestation pour laquelle ils vont débloquer 12 000 euros, mais qui en réalité leur coûte moitié moins cher. Le particulier a en tête qu’il paye 1 euro, alors qu’en réalité on lui a sucré son budget MaPrimeRénov’. »
C’est ce qui est arrivé à Nadine, auxiliaire de vie de 51 ans, habitante de Montfermeil. « Je me suis déjà fait avoir pour une isolation intérieure, où on m’a laissé un truc ni fait ni à faire, j’ai dû finir l’enduit par mes propres moyens. »
Prévenir les arnaques
Ces sociétés n’ont aucun scrupule à laisser les propriétaires avec des travaux inachevés. « Leur seul axe de bataille c’est : quelle somme je peux viser ? C’est pour cela qu’ils se concentrent sur l’avis fiscal des gens », insiste le cofondateur de TALO.
En Île-de-France, il existe entre 14 000 et 16 000 entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE). Parmi elles, « moins de 1 % possèdent le label global leur permettant d’effectuer l’ensemble des travaux », explique Abdessamad Idzina. Label qui les qualifie pour intervenir sur la ventilation, le chauffage ou l’isolation. Un faible pourcentage qui ouvre la porte à toutes les dérives.
Les entreprises n’ayant pas le label global possèdent bien souvent une spécialité sur laquelle elles savent qu’elles vont réaliser davantage de marge. Elles sont ainsi tentées de proposer une rénovation énergétique correspondant à leur corps de métier, plutôt que des travaux correspondant aux besoins du logement. Une recherche de profits qui se fait encore au détriment des propriétaires.
Afin d’éviter les fraudes et les travaux injustifiés, l’État a renforcé son dispositif à la rentrée 2022.
Afin d’éviter les fraudes et les travaux injustifiés, l’État a renforcé son dispositif à la rentrée 2022. Désormais, les chantiers seront contrôlés en amont du déblocage des fonds publics – c’est ce que l’on appelle un Cofrac, pour comité français d’accréditation. Et ces contrôles seront réalisés par un auditeur indépendant, une société tierce qui n’aura pas pu être mandatée par l’entreprise ayant réalisé les travaux et qui n’a aucun lien avec elle.
Ne rien signer avant d’avoir reçu la confirmation de l’attribution des aides par l’ANAH.
Pour éviter toute fraude ou malfaçon, les propriétaires pourront s’adresser à un opérateur RGE global qui « n’aura pas de conflit d’intérêts et se concentrera sur la performance énergétique ». Depuis janvier, « 80 % des chantiers sont contrôlés », estime Abdessamad Idzina. Selon lui, ces mesures vont avoir pour conséquence « d’alourdir le processus », mais devraient permettre de « faire le ménage ». Il invite également les propriétaires à « ne rien signer » avant d’avoir reçu la confirmation de l’attribution des aides par l’ANAH.
Contacté à plusieurs reprises, le directeur de l’ANAH, Thierry Repentin, n’a pas donné suite à nos sollicitations. Le service de presse déclare que l’agence n’a que « des conseils à donner aux particuliers », que son président « n’abordera pas ce sujet » et assure que « la fraude en elle-même est un sujet pour lequel il faut se diriger vers la DGCCRF ». Sollicitée, celle-ci indique qu’elle « ne peut communiquer sur des investigations en cours », et invite les propriétaires à consulter sa fiche pratique contre les pratiques frauduleuses dans le secteur de la rénovation énergétique.
Les personnes victimes de fraude contactées par le Bondy Blog ont lancé des recours administratifs auprès de l’ANAH. Certaines envisagent de porter plainte pour usurpation d’identité. Sollicité, le parquet de Bobigny n’a pas répondu, à cette heure, à nos questions sur d’éventuelles enquêtes en cours.
Rémi Barbet
