Caricatures du prophète Mahomet : l’écartement de l’enseignant de Molenbeek était illégal selon le Conseil d’Etat

Finalement, en décembre, c'est le revirement. La commune décide de ne plus infliger de sanction à l'enseignant (alors en maladie) et de solliciter l’intervention des équipes mobiles de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Objectif: désamorcer la situation. La commune soutient toutefois que l'enseignant a commis une "erreur pédagogique" dans la préparation de son cours, "lacunaire et inadaptée à un public de primaire". Quant à l'écartement, il visait finalement, selon le collège des bourgmestre et échevins à protéger l'enseignant et qu'il en allait de sa sécurité.

Motifs de sécurité

"Il nous a paru important que les motifs de sécurité ne soient pas mis en avant parce que cela était de nature à accroître l'anxiété de l'intéressé et de l'école et de donner raison aux personnes susceptibles de porter atteinte à la sécurité de" l'enseignant, justifie la commune.

Si ce dernier a pu réintégrer son école, son honneur a malgré été bafoué, estime-t-il. Le Conseil d'Etat, saisi, le réhabilite dans un arrêt rendu le mois dernier. Selon la juridiction, l'enseignant n'avait commis aucune faute grave justifiant un écartement sur le champ, comme le prévoit le décret de l'enseignement officiel (article 60, paragraphe 4, aliné 1er). La sanction était donc illégale.

"Même si la partie adverse a finalement estimé que le requérant ne devait faire l’objet ni d’une mesure de suspension préventive, ni d’aucune procédure disciplinaire, ni même d’aucune mesure d’ordre dans l’intérêt du service", poursuit le Conseil d'Etat, "un enseignant qui, comme le requérant, a fait l’objet d’une telle mesure qui n’a pas été retirée par la partie adverse conserve un intérêt moral légitime, même minime, à ce que celle-ci disparaisse de l’ordonnancement juridique si elle a été adoptée irrégulièrement."

Satisfaction sur le plan moral

Maître Jean Bourtembourg, l'avocat du requérant parle de victoire. "Cette décision est importante", réagit-il auprès de la RTBF. "Sur le plan moral, pour mon client, c'était essentiel, de voir effacer par le Conseil d'Etat ce qu'il avait subi. Mais je le rappelle: cet enseignant n'a jamais eu le moindre problème ni avec ses collègues, ni avec ses directions, ni avec ses enfants, ni avec les parents... Cet arrêt lui donne entièrement satisfaction. C'est désormais comme s'il n'avait jamais été suspendu, ni sanctionné."

Nous avons contacté Catherine Moureaux, la bourgmestre PS de Molenbeek qui ne fera pas de commentaire à ce stade.