Égypte: Interdiction du mariage d'enfants
- Un projet de loi a été annoncé par le gouvernement sous directive présidentielle, il s'agit de la première loi distincte à stipuler explicitement l'âge du mariage et à lutter contre le mariage précoce connu sous le nom de mariage d'enfants.
Istanbul
AA / Istanbul
Le Cabinet égyptien a annoncé, mardi, l'approbation d'un projet de loi qui comprend une interdiction du mariage des enfants et stipule explicitement l'âge du mariage à 18 ans.
Tout personne instigatrice ou contrevenante de cette loi aurait une amende et pourrait être emprisonnée.
Par voie de communiqué, le Cabinet a expliqué que le projet de loi vise à "réduire ce phénomène négatif" ainsi que son "impact négatif sur les personnes concernées, étant pas prêtes psychologiquement, culturellement, mentalement ou physiquement".
Le projet de loi stipule qu'"il interdit de conclure un contrat de mariage pour une personne de moins de 18 ans, et que ledit contrat ne peut être ratifié".
Le projet de loi exige que le notaire autorisé "doit notifier au Ministère public les incidents d'un mariage coutumier, dans lequel l'une des parties est un enfant de moins de 18 ans au moment du mariage".
Une peine d'emprisonnement d'au moins un an et une amende variant de 50 mille livres égyptiennes (2 700 $) à 200 livres égyptiennes (environ 11 000 $), pour tout individu ayant enfreint cette loi.
Le tribunal sanctionnera également le notarié, le tuteur de l'enfant et quiconque participant ou incitant à ce crime.
Il est également passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins 6 mois et d'une amende de 20 à 50 mille livres et de révocation de tout mandataire ou notaire délégué qui viole la notification des incidents du mariage coutumier dans lequel l'une des parties est un enfant.
Le projet de loi interdisant le mariage des enfants et indiquant explicitement l'âge du mariage est le premier du genre à figurer dans une loi distincte.
Le président égyptien, Abdel Fattah al-Sissi, avait ordonné au gouvernement de préparer le projet de loi, qui devrait être présenté au Parlement, et le Parlement, dont la majorité soutient le Président, ne s'est jamais opposé à des projets de loi similaires.
En mars 2021, les médias locaux avaient rapporté une étude (officielle) de l'Agence centrale de la mobilisation publique et des statistiques, indiquant que le nombre des mineurs mariés à l'âge de 10-17 ans dépasse les 117 mille, selon le recensement de 2017.
*Traduit de l'arabe par Hend Abdessamad
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