La banque Amsterdam Trade Bank (ATB), filiale du géant russe Alfa Bank ciblé par des sanctions à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine, a été déclarée en faillite vendredi par un tribunal de la capitale néerlandaise, après avoir été incapable d'effectuer des paiements en raison des sanctions américaines et britanniques contre Moscou.
« Le tribunal d'Amsterdam a déclaré aujourd'hui (vendredi) la faillite d'Amsterdam Trade Bank N.V. sur sa propre déclaration », a indiqué la juridiction dans un bref communiqué.
De son côté, ATB a déclaré dans un communiqué avoir déposé une demande de mise en faillite. La banque liée à la Russie compte 23.000 titulaires de comptes privés, dont la plupart résident aux Pays-Bas, et environ 6.000 clients vivent en Allemagne, selon les données de la banque centrale néerlandaise. Opérant aux Pays-Bas depuis 1994, elle avait plus de 1,2 milliard d'euros d'actifs, selon un rapport de 2020 .
Le lourd impact des sanctions britanniques et américaines
Le 6 avril, Washington avait annoncé des sanctions maximales contre les grandes banques russes Sberbank et Alfa Bank en leur infligeant un gel de tous leurs avoirs en contact avec le système financier américain. En revanche, ATB n'a pas directement fait l'objet de sanctions de l'Union européenne mais « les sanctions britanniques et américaines ont causé des problèmes de système de paiement pour la banque », a déclaré à Bloomberg un porte-parole des administrateurs nommés par le tribunal. Et d'ajouter que, par conséquent, « la banque ne pouvait plus effectuer de paiements ».
« Les sanctions britanniques et américaines ont causé des difficultés opérationnelles, car la majorité des contreparties d'ATB, y compris les banques et les fournisseurs d'infrastructure correspondants, ont du mal à continuer à soutenir ATB », a ainsi déclaré la banque dans un communiqué publié sur son site Internet.
Le quotidien néerlandais de référence Het Financieele Dagblad (HFD) a également signalé qu'un certain nombre de banques du pays suspendaient les transactions avec ATB et que les déposants n'avaient pas accès à leur argent. Les banques néerlandaises ING et Rabobank ont confirmé vendredi à Bloomberg le gel des transactions avec ATB.
Recherche d'investisseurs
Par ailleurs, HFD avait rapporté plus tôt cette semaine, sur la base de diverses sources proches du dossier, que la banque avait approché des investisseurs avec une offre de reprise d'activités. Selon des documents déposés à la Chambre de commerce néerlandaise, le bénéficiaire effectif ultime de la banque est actuellement Mikhail Fridman, le milliardaire russo-israélien qui conteste les sanctions occidentales qui lui ont été imposées à la suite de l'invasion russe de l'Ukraine. Sa participation dans ATB serait supérieure à 25% mais pas supérieure à 50%.
L'Amsterdam Trade Bank avait précédemment déclaré dans un communiqué sur son site internet qu'elle « condamn[ait] fermement l'invasion de l'Ukraine » et qu'il s'agissait « d'une guerre que la Russie doit arrêter ».
« En tant que banque néerlandaise (européenne) réglementée, nous agissons indépendamment de tous nos actionnaires, sommes régis séparément et respectons toutes les sanctions contre la Russie », a-t-elle écrit, précisant « ne pas avoir été soumise aux récentes sanctions annoncées par l'UE ».
Jusqu'à 100.000 euros versés aux titulaires de compte ATB
Selon son rapport annuel 2020, le plus récent enregistré à la Chambre de commerce, ATB disposait d'actifs d'environ 1,2 milliard d'euros et de fonds propres de 174 millions d'euros. Il a réalisé un bénéfice de 27 millions d'euros cette année-là. La petite banque était auparavant connue pour le financement du commerce, mais avait cherché ces dernières années à devenir un prêteur aux petites et moyennes entreprises.
La banque centrale a d'ores et déjà déclaré qu'elle verserait aux titulaires de compte ATB éligibles un maximum de 100.000 euros par personne. Il existe une garantie supplémentaire pour les fonds détenus temporairement dans le cadre de l'achat et de la vente d'un logement en propriété, jusqu'à un maximum de 500.000 euros.
Le montant garanti par le programme de garantie des dépôts est d'environ 700 millions d'euros, toujours selon la banque centrale. Le fonds de garantie des dépôts néerlandais disposait de plus de 3 milliards d'euros d'actifs fin 2021.
(Avec AFP et Reuters)
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