Apple accusé par Bruxelles d’abus de position dominante dans les paiements sans contact

La Commission européenne a accusé, lundi 2 mai, le géant américain Apple de bloquer la concurrence dans les systèmes de paiements sans contact, en imposant son service Apple Pay aux utilisateurs de ses téléphones portables. L’exécutif européen a ainsi estimé, dans un communiqué, que le fabricant de l’iPhone « abusait de sa position dominante sur les marchés des portefeuilles mobiles » en empêchant des solutions concurrentes de fonctionner sur ses appareils.

Bruxelles, qui joue le rôle de gardien de la concurrence dans l’Union européenne (UE), avait déjà épinglé Apple l’an dernier pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la musique en ligne, un des nombreux dossiers l’ayant opposé à des géants américains de la tech.

Concernant Apple Pay, la Commission avait ouvert une enquête en juin 2020. Lundi, elle a informé Apple par écrit des griefs à son encontre. Il s’agit d’une étape formelle qui ne préjuge pas de l’issue de cette enquête. L’entreprise a désormais accès au dossier et pourra répondre aux accusations formulées.

« Ecosystème fermé autour de ses appareils »

Lancé en 2014, Apple Pay permet aux détenteurs d’appareils de la marque à la pomme de réaliser des paiements dans les magasins en approchant simplement leur appareil des terminaux utilisés pour les cartes de crédit. Le marché des applications de porte-monnaie électronique est en forte croissance. Il est convoité aussi par le rival Google Pay et diverses start-up.

« Nous disposons d’éléments nous indiquant qu’Apple a restreint l’accès de tiers à la technologie-clé nécessaire pour développer des solutions de portefeuilles mobiles concurrentes sur les appareils d’Apple (…) au profit d’Apple Pay, sa solution propriétaire », a déclaré la commissaire à la concurrence, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse.

Apple Pay est la seule solution de portefeuille mobile à avoir accès à la technologie NFC (Near Field Communication) équipant les iPhone ou iPad pour échanger les données nécessaires au paiement sans contact dans des magasins ou en ligne, souligne la Commission. Ainsi, toute banque souhaitant utiliser cette technologie sur ces appareils doit passer par Apple Pay, moyennant des frais.

Bruxelles « conteste la décision d’Apple d’empêcher les développeurs d’applications » concurrentes « d’accéder au matériel et logiciel nécessaires sur ses appareils ». Apple « a construit un écosystème fermé autour de ses appareils et de son système d’exploitation iOS. Apple contrôle les portes de cet écosystème, fixant les règles du jeu pour quiconque souhaite atteindre » ses utilisateurs, a déploré M^me Vestager.

Le groupe californien est d’ailleurs une des principales cibles du nouveau règlement européen sur les marchés numériques (« Digital Markets Act », DMA), finalisé à la fin de mars, qui vise à empêcher les géants du secteur d’évincer les acteurs plus petits par des méthodes déloyales.

Aucune date limite fixée pour la poursuite de l’enquête

« Les paiements mobiles représentent l’avenir. (…) Nous ne pouvons pas permettre à Apple de construire un monopole sur un nouveau marché aussi crucial au détriment des consommateurs et des commerçants », a réagi l’eurodéputé conservateur Markus Ferber (PPE), en réclamant « la sanction la plus élevée possible ». « Une entreprise comme Apple ne doit pas s’en tirer une fois de plus avec une simple tape sur la main », a-t-il ajouté.

De son côté, Apple justifie les restrictions d’accès par son souci d’assurer la sécurité pour ses clients. « Apple Pay n’est qu’une des nombreuses options offertes aux consommateurs européens pour effectuer des paiements », a réagi la marque à la pomme, dans un communiqué. « Nous continuerons à collaborer avec la Commission pour garantir que les consommateurs européens aient accès à l’option de paiement de leur choix dans un environnement sûr et sécurisé », a-t-elle ajouté.

Aucune date limite n’a été fixée pour la poursuite de l’enquête de l’UE. Si Apple est reconnu coupable, il devra remédier à ses pratiques ou s’exposer à des amendes pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel.