La Cour suprême américaine s’apprêterait à annuler l’arrêt fondateur du droit à l’avortement

Etablie en 1973, cette jurisprudence garantit le droit à l’interruption volontaire de grossesse tant que le fœtus n’est pas viable. Politico affirme avoir obtenu le projet d’avis majoritaire initial, signé par Samuel Alito, juge à la Cour suprême. «L’arrêt Roe s’est terriblement trompé, dès le début, a-t-il avancé, selon le média américain. Il est temps de respecter la Constitution et de renvoyer la question de l’avortement aux élus du peuple.»

Le texte, daté du 10 février, doit encore faire l’objet de négociations jusqu’à sa publication avant le 30 juin.

Coup dur pour le droit à l’avortement

Cette information intervient moins d’une semaine après l’adoption en Oklahoma d’un texte de loi interdisant l’avortement après six semaines de grossesse, et dans un contexte de plus en plus hostile à l’avortement. En septembre dernier, la Cour suprême avait infligé un coup dur au droit de recourir à l’IVG en refusant de bloquer une loi texane interdisant la majorité des interruptions de grossesse, même en cas d’inceste ou de viol.

«Par le passé, les délibérations sur les affaires controversées ont été fluides. Les juges peuvent changer leur vote et le font parfois, au fur et à mesure que les projets d’avis circulent. Les décisions majeures peuvent alors faire l’objet de plusieurs projets et d’échanges de votes, parfois jusqu’à quelques jours avant qu’une décision ne soit dévoilée. La décision de la Cour ne sera définitive que lorsqu’elle sera publiée, probablement dans les deux prochains mois», poursuit Politico avant de rappeler qu’aucun projet de décision dans l’histoire moderne de la Cour n’avait été divulgué publiquement alors qu’une affaire était encore pendante.

«Soyons clair: c’est un avant-projet. Il est scandaleux, sans précédent mais pas final: l’avortement reste votre droit et est encore légal», a tweeté l’organisation Planned Parenthood, qui gère de nombreuses cliniques pratiquant des avortements.

«La première fuite majeure de la Cour suprême»

Dans un message sur Twitter, Neal Katyal, un avocat plaidant régulièrement devant le tribunal, a déclaré que si le rapport était exact, il s’agirait de «la première fuite majeure de la Cour suprême», relate l’agence Reuters.

En décembre dernier, l’avenir de l’arrêt Roe v. Wade était déjà en jeu. La Cour s’était penchée sur la légalité d’un texte voté dans l’Etat du Mississippi interdisant l’avortement après 15 semaines de grossesse. Lors de l’examen du dossier, les juges conservateurs, désormais ultra-majoritaires (six sur neuf), ont laissé entendre qu’ils pourraient en profiter pour réduire, voire annuler le droit à l’avortement. Une décision est attendue en juin.