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GPA : au moins cinq plaintes déposées après l'arrivée de mères porteuses ukrainiennes en France

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Au moins cinq plaintes ont été déposées par l'association Juristes pour l'enfance auprès de différents tribunaux : elle dénonce l'accouchement sous X en France de mères porteuses ukrainiennes arrivées depuis le début de la guerre, une façon de contourner l'interdiction de la GPA selon elle.

Au moins cinq plaintes ont été déposées. Au moins cinq plaintes ont été déposées.
Au moins cinq plaintes ont été déposées. © Maxppp - Vanessa MEYER

Aix-en-Provence, Amiens, La Roche-sur-Yon, Lyon et Saintes. Au moins cinq plaintes ont été déposées en France par l'association Juristes pour l'enfance pour "provocation à l'abandon d'enfant". L'association dénonce l'accouchement sous X en France de mères porteuses ukrainiennes, ayant passé un contrat de GPA avec des couples français.

Pour cette association, opposée à la GPA, la guerre en Ukraine sert de "prétexte" pour permettre à ces mères porteuses d'accoucher sur le territoire français, ce qu'elle considère comme une manière de contourner l'interdiction de la gestation pour autrui en France.

L'association Juristes pour l'enfance a déposé cinq plaintes contre X auprès de différents tribunaux, après avoir pris connaissance de ces cinq cas via la presse. "Nous espérons contribuer à ce que la justice se saisisse de ces affaires, que des enquêtes soient ouvertes, que des poursuites soient menées. Ces faits sont constitutifs d'un délit pénal", a déclaré à l'AFP la directrice juridique de Juristes pour l'enfance, Aude Mirkovic. Elle souhaite ainsi "contribuer à mettre fin à l'impunité en France" dans les affaires de GPA.

Une "opération de communication assez indécente"

"C'est la situation de guerre en Ukraine qui a amené ces couples à prendre cette décision" exceptionnelle de faire venir et accoucher la mère porteuse en France, a expliqué à l'AFP Me Clélia Richard, avocate de cinq couples concernés. "Il n'y a pas de volonté d'importer la GPA"

Elle a qualifié les plaintes de Juristes pour l'enfance d'"opération de communication assez indécente" puisque "ces plaintes sont vouées à l'échec techniquement. Pour déposer plainte, il faut être une victime directe", ce qui n'est pas le cas de l'association, a-t-elle rappelé.

Une enquête ouverte

Le parquet de Saintes a ouvert ce mardi une enquête préliminaire pour "provocation à l'abandon d'enfant", "entremise entre un couple et une personne acceptant de porter l'enfant" et "substitution volontaire, simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état-civil d'un enfant", a annoncé dans un communiqué le procureur de la République Benjamin Alla. Cette enquête a été ouverte sur la base d'un signalement de l'aide sociale à l'enfance de Charente-Maritime, mais le parquet a par ailleurs confirmé avoir reçu une plainte de Juristes pour l'enfance.

Selon l'AFP, au moins une autre enquête a été ouverte en France.

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