Au 31 mai 2022, 736 personnes victimes de violences sexuelles infligées par des prêtes se sont adressé à l'Inirr.Cette commission indépendante a présenté sa composition et son fonctionnement, mercredi 1er juin.La réparation financière qu'elle attribuera à chaque victime, pouvant aller jusqu'à 60.000 euros, sera déterminée par une évaluation des faits, de la responsabilité de l'Église et des conséquences sur l'individu.
Une "justice restaurative" au cas par cas. L'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) va proposer aux victimes de pédocriminalité dans l'Église catholique des réparations financières allant jusqu'à 60.000 euros. "Au 31 mai, on a 736 personnes victimes qui se sont adressées à nous", dont "un peu plus de la moitié qui, dès le départ, demandent une réparation financière, sans l'avoir nécessairement chiffrée", a annoncé sa présidente, Marie Derain de Vaucresson, lors d'une conférence de presse, mercredi 1er juin. Une réparation qui "ne comprend pas de plancher", mais pourra aller jusqu'au "montant maximal", qui se "situe dans la fourchette très supérieure des indemnisations de justice civile", fait valoir la structure.
Cette commission, créée après les révélations chocs du rapport Sauvé qui a documenté l'ampleur des violences sexuelles sur mineurs depuis les années 1950, s'adresse aux victimes de prêtres ou de laïcs dans divers lieux (hors congrégations). Le plafond de 60.000 euros est le même que celui retenu par la Commission reconnaissance et réparation (CRR), œuvrant pour les victimes agressées dans des enceintes catholiques (catéchisme, camp scout...). Toutefois, les critères d'évaluation et le barème des deux instances, montées suite à la Conférence des évêques de France, en novembre 2021, diffèrent.
Dix dossiers envoyés pour réparation le 10 juin
Si le CRR a établi un barème de réparation, qui s'échelonne sur sept niveaux, allant de 5000 euros à 60.000 euros selon les faits, l'Inirr a construit, pour affiner sa démarche de "justice restaurative", une "échelle de gradation de gravité de la situation" selon trois axes, qui vont chacun de 1 à 10. La première échelle évalue la gravité des faits de violences sexuelles subis par la victime, la deuxième mesure la gravité des "manquements" de l'Église, la troisième estime "la gravité des conséquences sur la santé" (physique, mentale et sociale). Dans certains cas, des majorations seront possibles, si ont été constatés un éventuel comportement d'emprise ou des répercussions sur la vie scolaire ou professionnelle par exemple.
Une fois une synthèse établie par un "référent de situation", un collège de 12 experts - composé de spécialistes du soin, du droit, du médico-social et d'un prêtre victime spécialisé dans l'accompagnement des victimes d'abus - se réunit pour statuer sur la demande. Le dossier est envoyé au Fonds de secours et de lutte contre les abus sur mineurs (Selam), le fonds créé par l'épiscopat, qui lui procèdera au virement. Le 10 juin, l'Inirr transmettra les dix premiers cas qu'elle a déjà examinés.