Après le 9 juin, nombre de personnes condamnées et emprisonnées en Thaïlande pour des affaires liées au cannabis verront leurs peines annulées et seront libérées.
Le Bureau du pouvoir judiciaire annulera la plupart des procès et des détentions liés au cannabis en cours lorsque les nouvelles lois sur le cannabis entreront en vigueur le 9 juin 2022.
Le porte-parole de l’Office judiciaire, Sorawit Limparangsri, a récemment révélé que les infractions liées au cannabis ayant donné lieu à des procès et à des détentions avant le 9 juin seront abandonnées et les cautions remboursées.
Les personnes emprisonnées dans des procès connexes pour défaut de paiement d’amendes seront également libérées.
Les défendeurs en attente d’une décision verront leur affaire rejetée, mais ils devront tout de même se présenter au tribunal pour entendre la décision.
En ce qui concerne les libérations de prison, le tribunal les examinera au cas par cas avant de rendre une décision, car certains cas pourraient encore entraîner des peines d’emprisonnement.
Le porte-parole a également exhorté les proches des prisonniers à soumettre des demandes de révision.
La production, l’importation, l’exportation, la distribution, la consommation et la possession de cannabis, à l’exception des substances psychoactives, seront officiellement légalisées le 9 juin lorsqu’entrera en vigueur une annonce publiée par le ministère de la Santé publique et parue dans la Gazette royale le 9 février.
Selon la nouvelle réglementation, toutes les parties des plantes de cannabis et de chanvre, à l’exception des extraits contenant plus de 0,2 % de tétrahydrocannabinol (THC), l’ingrédient psychoactif de la plante, seront retirées de la liste des stupéfiants.
Voir aussi :
Pourra t’on fumer des joints en Thaïlande après le 9 juin ?
La Thaïlande va assouplir la législation sur le cannabis en juin
Pourquoi la Thaïlande va distribuer des plants de cannabis aux particuliers
Source : National News Bureau of Thailand
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