justiceEurope : la Bulgarie condamnée pour sa légèreté quant aux crimes homophobes

Par Nicolas Scheffer le 15/06/2022
Cour européenne des droits de l'homme

Dans un arrêt fort, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Bulgarie dont la justice a négligé la circonstance aggravante d'un meurtre homophobe.

La justice bulgare ne sanctionne pas suffisamment les crimes homophobes. Ce constat ne provient pas de militants des droits humains, mais de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui, ce mardi 14 juin, a rendu un arrêt condamnant le pays membre de l'Union européenne.

La justice bulgare a bien reconnu le caractère homophobe du meurtre, en 2008, d'un homme de 26 ans pris pour cible parce qu'il fréquentait un lieu de drague homo. Mais les tribunaux, au prétexte du jeune âge des accusés et de leur casier judiciaire vierge, ont condamné les accusés à des peines inférieures au minimum légal, reproche la justice européenne. Surtout, les juges n'ont pas défini de quantum de peine lié à la circonstance aggravante de l'homophobie.

Un manquement à l'interdiction de discrimination

Le 30 septembre 2008, le groupe de trois lycéens avait frappé et étranglé un homme dans un parc de Sofia. "Ils finirent par l'immobiliser face contre terre, lui bloquant le nez et la bouche ; il perdit connaissance avant de mourir asphyxié", retrace l'arrêt. Pour ce crime, les trois accusés ont été condamnés à dix ans, quatre ans et six mois d'emprisonnement, des peines confirmées par la cour de cassation bulgare. Le code pénal du pays ne prévoit pas de faire de l'homophobie un facteur aggravant du meurtre, un vide que les juges auraient dû combler.

"Cette lacune n'a pas été comblée par les tribunaux (...), leur raisonnement ne montre pas clairement quel poids ils ont accordé aux motivations homophobes", regrette la CEDH qui voit un manquement à l'interdiction de discrimination et au droit à la vie. La Bulgarie est par conséquent condamnée à verser à la mère de la victime 7.000 euros de préjudice moral.

Crédit photo : Claude Truong-Ngoc / Wikimedia Commons