La Cour suprême des Etats-Unis a refusé mardi d'accéder à une demande du groupe allemand Bayer, propriétaire de Monsanto, dans une affaire liée à son désherbant Roundup, ouvrant la porte à des indemnités de plusieurs milliards de dollars.
En ne se saisissant pas du dossier, la haute juridiction a rendu définitive une précédente décision judiciaire condamnant le groupe à verser 25 millions de dollars à un retraité, Edwin Hardeman, qui impute son cancer au désherbant à base de glyphosate.
Conformément aux usages, la Cour suprême n'a pas justifié sa décision.
Mais cette dernière risque d'avoir de lourdes conséquences pour le groupe, qui fait déjà face à plus de 31.000 plaintes en plus de celles pour lesquelles il a déjà conclu un accord, un chiffre qui pourrait grimper.
L'entreprise allemande avait déjà mis de côté 6,5 milliards de dollars pour faire face à ces nouvelles procédures (2 milliards initialement puis 4,5 milliards supplémentaires après le rejet d'un précédent accord). Elle pourrait être amenée à payer plus en fonction du traitement des plaintes.
La décision de la Cour suprême "ouvre une voie claire" pour les victimes de cancer devant les tribunaux, estime l'avocat Matt Stubbs.
Son cabinet représente des milliers de plaignants liés au Roundup et "une vague d'affaires" doivent être jugées "dans les mois à venir", affirme-t-il.
L'action Bayer a perdu 2,05% à la Bourse de Francfort.
"Bayer exprime respectueusement son désaccord avec la décision de la Cour suprême" mais "est totalement prêt à faire face au risque légal associé à de futures plaintes potentielles aux Etats-Unis", a réagi le groupe dans un communiqué.
L'entreprise précise "n'admettre aucun tort ni responsabilité" et "continuer à soutenir ses produits Roundup, un outil précieux pour une production agricole efficace dans le monde".
Prêt à combattre les plaintes "déraisonnables"
Edwin Hardeman, qui avait été diagnostiqué d'un lymphome non hodgkinien en 2015, a été un des premiers à attaquer Monsanto en justice, imputant son cancer à l'herbicide qu'il avait utilisé sur sa grande propriété pendant 25 ans.
Il accusait le groupe Monsanto de tromper les utilisateurs en affirmant que le produit au glyphosate était inoffensif et en n'affichant pas d'avertissement sur ses étiquettes.
Bayer avait été condamné en 2019 à lui verser 25 millions de dollars de dommages-intérêts, une décision confirmée en appel en 2021.
L'entreprise s'était alors tournée vers la Cour suprême des Etats-Unis, mettant en avant le fait que l'agence fédérale de la protection de l'environnement (EPA) estime que le glyphosate ne présente pas de danger pour la santé et ne mérite pas, en conséquent, d'avertissement spécial contre le cancer.