Avortement : l’Allemagne supprime une loi de l’ère nazie qui interdisait toute publicité aux médecins

Le Parlement allemand a abrogé ce vendredi une loi remontant à la période nazie qui limitait l’information sur l’avortement et avait entraîné la condamnation de plusieurs gynécologues. Le controversé paragraphe 219a du Code pénal, adopté en 1933 peu après qu’Adolf Hitler se fut arrogé les pleins pouvoirs, interdisait la « publicité » pour l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Les médecins détaillant quelles méthodes d’avortement ils employaient risquaient jusqu’ici « jusqu’à deux ans d’emprisonnement ou une amende ».

Une loi d’un « autre temps », selon le ministre de la Justice

Les partis de la coalition gouvernementale, les sociaux-démocrates (SPD), les Verts et les libéraux (FDP), ont voté pour la suppression de cette interdiction, tandis que les chrétiens-démocrates (CDU) et l’extrême droite (AfD) ont voté contre.

« Il est grand temps » de supprimer cette législation, a soutenu le ministre libéral de la Justice Marco Buschmann lors des débats parlementaires. Il a jugé « absurde » et « d’un autre temps » que « tous les trolls et complotistes » puissent s’exprimer au sujet de l’IVG, mais que les médecins n’aient pas le droit d’informer correctement le public.

L’abrogation du paragraphe 219a était un engagement du contrat de coalition paraphé en novembre par les partis de gouvernement.

Jusqu’à 6 000 euros d’amende pour des praticiens

La loi votée ce vendredi permettra aussi d’annuler les condamnations à des amendes infligées ces dernières années à des médecins qui fournissaient des informations sur leur site Internet à propos de l’IVG.

Parmi les praticiens poursuivis figure Kristina Hänel, médecin généraliste à Giessen (ouest), devenue le « visage » du combat pour l’abrogation de cette disposition après avoir été condamnée à verser 6 000 euros d’amende.

En juin 2019, deux gynécologues berlinoises Bettina Gaber et Verena Weyer ont écopé chacune de 2 000 euros d’amende pour le même motif. Dans ce contexte, des médecins avaient préféré retirer de leur site Internet toute information sur le sujet et refusaient d’apparaître dans les listes fournies par les plannings familiaux.

Face au tollé suscité par les déboires judiciaires de médecins, le gouvernement de l’ex-chancelière Angela Merkel avait décidé, début 2019, d’assouplir légèrement cette législation en permettant désormais aux gynécologues et hôpitaux d’avertir sur leur site Internet qu’ils pratiquent l’avortement. En revanche, il leur était toujours interdit de détailler quelles méthodes ils employaient.

L’avortement, un parcours compliqué en Allemagne

L’avortement reste un parcours semé d’embûches en Allemagne, pourtant à la pointe du combat pour les droits des femmes dans les années 1970.

Une femme souhaitant avorter dans les 12 premières semaines de grossesse doit participer à une consultation obligatoire dans un centre agréé. L’objectif de cet entretien est « d’inciter la femme à poursuivre sa grossesse », selon le législateur.

Sauf exceptions (mise en danger de la vie de la mère, viol…), l’IVG, dont le coût peut atteindre plusieurs centaines d’euros, n’est pas remboursée par les caisses d’assurance maladie. Quelque 100 000 avortements sont pratiqués chaque année en Allemagne mais la tendance est à la baisse ces dernières années.