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Le changement de nom de famille va devenir plus facile

Ce texte ouvre la possibilité pour tout majeur, de demander à prendre ou ajouter le nom de son autre parent par une simple démarche en mairie.
Ce texte ouvre la possibilité pour tout majeur, de demander à prendre ou ajouter le nom de son autre parent par une simple démarche en mairie. terovesalainen / stock.adobe.com

À partir du 1er juillet, toute personne majeure pourra demander, une fois dans sa vie, à prendre ou ajouter le nom de son autre parent par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification.

Changer son nom de famille sera plus simple à compter du 1er juillet avec l'entrée en vigueur de la loi, votée en février, qui permet avec des formalités réduites de remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l'autre parent.

Ce texte ouvre la possibilité pour tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre ou ajouter le nom de son autre parent par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification. Il s'agit d'une procédure très allégée par rapport à celle, longue et aléatoire, qui existait jusqu'à présent. Elle passait par une décision du ministère de la Justice et devait être motivée: patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom ou d'empêcher l'extinction d'un patronyme rare...

Les motifs dits «affectifs», pour ceux désirant abandonner le nom d'un parent violent, incestueux ou pour toute autre raison personnelle, seront soumis aux mêmes démarches.

Consentement du mineur de plus de 13 ans

S'agissant des mineurs, la nouvelle loi a également assoupli les choses. Un enfant mineur pourra également changer de nom de famille et porter celui de son parent qui ne lui a pas été transmis, mais avec l'accord de ses deux parents titulaires de l'autorité parentale. Le consentement du mineur âgé de plus de 13 ans sera requis dans tous les cas. Même si elle rend la procédure beaucoup plus aisée, la loi n'ouvrira pas la possibilité de prendre n'importe quel nom: juste celui de l'autre parent.

«La loi permettra que l'enfant puisse porter, à titre d'usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l'ordre des noms de famille», avait souhaité, dès décembre dernier, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans un entretien au magazine Elle.

Ce texte «résonne dans mon histoire personnelle», avait-il confié au magazine. «Mon père est mort quand j'étais petit garçon. J'ai été élevé seul par ma mère» et «ai donc souhaité accoler à mon nom le sien. Les choses ont été facilitées parce que j'étais un avocat connu sous le nom Dupond-Moretti». Et d'ajouter: «c'est une injustice pour tous ceux qui ne sont pas dans ma situation et qui n'ont pas connu la notoriété. Ce texte répare une injustice». La loi sur le changement de nom a été la dernière adoptée par la précédente législature.

Le changement de nom de famille va devenir plus facile

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67 commentaires
  • pivo

    le

    C’est le ; une fois dans sa vie, qui va poser problème vu les générations de girouettes qui cavalent de nos jours

  • Bisounours13

    le

    Quand on connaît la longueur et la complexité de l'ancienne procédure on ne peut qu'applaudir.
    Devoir faire une annonce legale dans un journal, une demande au garde des sceaux traitée au bout d'un an, que le décret nominatif soit publié que le conseil d'état confirme le caractère définitif de la décision, que le procureur (informé par le demandeur, pas pas le ministère) donné l'ordre de rectification à l'état civil de la commune de naissance, c'était une débauche de moyens et d'énergie pour pas grand chose.

  • thorleifson

    le

    Je m’appelle Raymond Bidochon ,je peux choisir Alderic de Bourbon-Parme?je pensais aussi à Hans von Lichtenstein zu Mecklenburg?

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