Bruxelles autorise l’octroi de 5 milliards d’euros de subventions énergétiques à l’industrie allemande

La vice-présidente de la Commission européenne Margrethe Vestager lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le 13 janvier 2022. [EPA-EFE/OLIVIER HOSLET]

Les industries allemandes utilisant beaucoup d’énergie recevront des subventions pour un montant de 5 milliards d’euros après que l’autorité de la concurrence de l’Union européenne a accordé son feu vert au régime.

Ces derniers mois, les industries qui consomment beaucoup d’énergie, comme celles de l’acier et les produits chimiques, ont fait face aux prix élevés de l’électricité et du gaz, entraînant un ralentissement de la production et alimentant les inquiétudes quant à la compétitivité de l’Allemagne.

«  Ce régime de 5 milliards d’euros permettra à l’Allemagne d’atténuer l’impact de la hausse des coûts des intrants sur ces entreprises et de soutenir la poursuite de leurs activités dans ce contexte difficile  », a expliqué jeudi (14 juillet) Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence.

La France s’est vue accorder un régime similaire par la Comission début juillet pour soutenir les entreprises grandes consommatrices des conséquences de la guerre en Ukraine.

Dans le cadre du programme allemand, Berlin versera des subventions directes pour compenser les coûts supplémentaires engendrés par la hausse des prix de l’électricité et du gaz.

Certains ont dénoncé le fait que ce programme encourage la consommation d’énergie par l’industrie à un moment où les approvisionnements en gaz diminuent.

D’autant qu’ils pourraient encore se réduire si la Russie décide d’interrompre les livraisons via le gazoduc Nord Stream 1.

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«  La stratégie du gouvernement fédéral se résume en une seule annonce : feu vert aux subventions à la consommation de gaz pour l’industrie  », a déclaré l’un des détracteurs d’une telle mesure.

Le ministère allemand de l’Économie et de l’Action climatique est immédiatement intervenu pour rectifier le tir : «  Ce n’est pas correct. Il s’agit précisément d’éviter les incitations à une plus grande consommation  », a déclaré le ministère sur Twitter.

On peut se demander si les critères d’attribution des subventions en tiennent compte. Dans le cadre du dispositif, les entreprises qui consacrent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires à l’énergie pourront recevoir 30 % de la différence de prix par rapport aux prix de 2021. Les subventions seront plafonnées à 2 millions d’euros par entreprise.

Certains analystes de l’énergie ont été choqués par ce dispositif, estimant qu’il s’agit d’une distorsion manifeste de la concurrence en faveur de l’industrie allemande.

«  Cela permet aux entreprises allemandes de surpasser les autres Européens pour une quantité limitée de gaz et envoie de l’argent à la Russie avec les prix plus élevés  !  » a ainsi déclaré sur Twitter Georg Zachmann, expert en énergie au think tank Bruegel.

En outre, les entreprises qui ont enregistré une baisse d’exploitation au cours d’un mois donné en raison de l’augmentation des coûts énergétiques peuvent réclamer 50 % de la différence de prix par rapport à l’année précédente pour le mois suivant. Le plafond est fixé à 25 millions d’euros. La subvention sera limitée à 80 % des pertes subies.

Des secteurs particuliers, comme celui de l’industrie chimique, les verreries, les aciéries et les céramiques, recevront des subventions encore plus importantes. Ces entreprises recevront 70 % de la différence de prix, plafonnée à 50 millions d’euros.

Afin d’éviter une augmentation de la consommation pendant la période de subvention, le gouvernement souligne une disposition du régime qui limite le montant pouvant être réclamé à 80 % de la consommation de l’année précédente.

À ce sujet, la Commission européenne présentera le 20 juillet son plan « Économiser le gaz pour un hiver sûr  » —auquel EURACTIV a eu accès après une fuite — dont l’objectif est de réduire la consommation de gaz industriel afin de garantir un approvisionnement suffisant pour l’hiver à venir.

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[Édité par Paul Messad]

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