Rohingyas : la CIJ compétente pour juger une accusation de génocide contre la Birmanie

La plus haute instance judiciaire des Nations unies s'est vendredi 22 juillet déclarée compétente pour juger une affaire contre la Birmanie, accusée par la Gambie de génocide contre la minorité musulmane des Rohingyas, rejetant ainsi une requête de la délégation birmane.

Joan Donoghue, juge présidente de la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, a déclaré lors d'une audience que la juridiction «s'estime compétente» pour juger l'affaire.

Une répression sanglante

Dans une procédure intentée devant cette cour en 2019, le pays ouest-africain accuse le pouvoir birman de violations de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948. En 2017, des centaines de milliers de musulmans rohingyas ont fui une répression sanglante de l'armée et de milices bouddhistes. Des témoignages ont fait état de meurtres, de viols et d'incendies criminels.

La CIJ rendait vendredi sa décision sur les arguments présentés en février par la junte au pouvoir en Birmanie, selon lesquels la cour devrait rejeter l'affaire alors qu'elle en est encore à ses étapes préliminaires. Les juges ont rejeté une à une les quatre objections formulées par la délégation birmane, qui estimait que la requête n'est pas recevable pour plusieurs raisons.

Gambie pas directement concernée

D'abord parce qu'elle est portée par la Gambie au nom de l'Organisation de la coopération islamique (OCI). Or la CIJ a été créée en 1946 pour régler les différends entre États individuels. Ensuite parce que, selon la Birmanie, la Gambie n'est pas directement concernée par le génocide présumé. De plus, le pays asiatique s'est retiré d'une partie de la convention internationale applicable dans cette affaire.

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Enfin, la Birmanie soutenait que la demande devait être rejetée car il n'existait aucun contentieux explicite entre elle et la Gambie au moment où cette demande a été déposée, ce qui est l'une des règles de la Cour. Comme les précédents, cet argument a été rejeté par les magistrats, selon lesquels il y avait bien un différend entre les deux pays comme en attestent des déclarations faites en 2018 et 2019 auprès de l'ONU.

Par ailleurs, «la Gambie a remis l'instance en main propre en tant qu'État parti à la cour et à la convention», a ajouté la juge Donoghue. «La cour conclut que la Gambie a qualité en tant qu'État parti à la Convention sur le génocide d'invoquer la responsabilité de la Birmanie», a-t-elle poursuivi.

Camps de fortune

Suite à cette décision, l'affaire peut désormais poursuivre son cours sur le fond. Cela pourrait prendre plusieurs années cependant avant que la cour ne rende son verdict. Par ailleurs, les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la Cour n'a aucun moyen de les faire respecter.

Environ 850.000 membres de la minorité musulmane vivent dans des camps de fortune au Bangladesh, après avoir fui en 2017 une répression militaire sanglante dans leur pays à majorité bouddhiste. Quelque 600.000 autres se trouvent dans l'État Rakhine, en Birmanie.

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La lauréate du Nobel de la Paix Aung San Suu Kyi avait elle-même présenté les arguments de la Birmanie devant la CIJ fin 2019 lorsque l'affaire avait été entendue pour la première fois. Elle a depuis été évincée de la tête du gouvernement birman par le coup d'État militaire du 1er février 2021, et se trouve actuellement en détention.

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