Taxation des super-profits : ces pays européens qui ont déjà sauté le pas

Une taxe sur les super-profits est aujourd’hui un sujet de discorde au sein du gouvernement d’Élisabeth Borne. Mise en avant par la Nupes, cette idée séduirait l’aile gauche de la majorité, mais l’aile droite y serait fermement opposée. À tel point que, comme l’expliquait un poids lourd macroniste au JDD , « la majorité n’est pas unanime ». Mais en Europe, ce genre de taxation existe déjà. C’était d’ailleurs l’argument de la cheffe de file des députés insoumis, Mathilde Panot, qui expliquait sur France Inter le 25 août que « la France est […] quasiment le seul pays » à ne pas en imposer.

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Comme l’explique BFMTV, l’Italie, par exemple, a déjà mis en place une taxation de 10 % sur les super-profits des entreprises de l’énergie. C’est le cas aussi en Grèce où les sociétés de l’électricité sont taxées à hauteur de 90 %. Il en existe une aussi en Grande-Bretagne, confirme franceinfo , avec une taxe exceptionnelle de 25 % imposée aux compagnies pétrolières, ce qui fait que les compagnies britanniques qui opèrent en Mer du Nord (d’ordinaire taxées à 40 %) le sont désormais à 65 %. En Espagne, le gouvernement socialiste a créé une taxe de 25 %, mais elle n’entrera en vigueur qu’en janvier 2023, selon BFMTV . Si le gouvernement de Pedro Sanchez espère récolter environ dix milliards d’euros, il a reconnu que les recettes pourraient être moins élevées. Enfin, la Roumanie a adopté un tel système de taxes tandis que des débats sont en cours en République tchèque et donc en Allemagne.

Pas de « taxe » en Allemagne selon Bercy

Ce dimanche, le chancelier allemand, Olaf Scholz, a en effet souhaité que les profits exceptionnels réalisés par certaines entreprises énergétiques (grâce à l'envolée des prix du marché) soient mis à contribution pour soulager les factures des ménages. En dévoilant un plan d'aides massif contre l'inflation, le gouvernement allemand a plaidé pour une mesure « de prélèvement partiel des bénéfices aléatoires » de ces entreprises. Il souhaite que le dispositif soit mis en œuvre dans le cadre de l'Union européenne, mais il pourrait aussi agir au niveau national, selon l’AFP. Le mot « taxe » n’a pas formellement été employé, mais il pourrait bien s’agir d'une contribution obligatoire imposée aux entreprises du secteur énergétique.

Olaf Scholz a déploré que des « producteurs profitent simplement des prix très élevés du gaz qui déterminent le prix de l'électricité ». Néanmoins, cette réforme souhaitée outre-Rhin se distinguerait de la taxation des bénéfices exceptionnels réalisés par les groupes énergétiques, comme l’a confié le ministre des Finances Christian Lindner. Un argument repris par le ministre de l’Économie français, Bruno Le Maire , ce dimanche réfutant le terme de « taxe ». « Le gouvernement allemand n'a absolument pas annoncé une taxe sur les super-profits des énergéticiens », explique Bercy dans un communiqué. Et d’ajouter : « L'Allemagne met en place une contribution obligatoire des entreprises qui bénéficient du prix du gaz alors qu'elles produisent de l'électricité à partir du charbon, du nucléaire ou d'énergies renouvelables ». Pour Bercy, « c’est exactement ce que la France fait avec les énergies renouvelables ou d'une autre manière avec EDF en augmentant le volume d'Arenh (accès régulé à l'électricité nucléaire historique, NDLR). » De leur côté, la Commission européenne et l’ONU se sont également positionnées en faveur de ces taxes sur les profits exceptionnels réalisés par les entreprises de l’énergie.

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