Maroc : Criminaliser les relations hors-mariage freine l’accès à la justice pour les victimes de violence

Un nouveau rapport associatif montre que les termes du Code pénal criminalisant les relations hors-mariage consenties peuvent devenir elles-mêmes un frein à la dénonciation des violences, dont les femmes sont victimes dans ce cadre, par peur qu’elles se retrouvent au banc des accusés. Il en ressort ainsi que cette criminalisation «rend difficile pour le gouvernement de s’attaquer efficacement au problème de la violence à l’égard des femmes», car elle passe sous silence des cas qui ne sont ni signalés ni pris en charge. Coordonnés par Mobilizing for rights associate (MRA) avec six autres ONG dans 16 villes et villages, les résultats se basent sur un an de travail de terrain, des entretiens avec plus de 150 femmes et des acteurs institutionnels.

Le rapport examine «huit différents types de cas dans lesquels les femmes risquent d’être poursuivies pour relations sexuelles hors-mariage selon les articles 490-493 du Code pénal», indique le document parvenu à Yabiladi. Celui-ci décrit plusieurs préjudices causés aux femmes et à leurs enfants, tout en analysant l’impact de l’application de ces articles aux victimes de violences, à la lumière de la réponse des autorités publiques face à ce fléau. Les résultats apprennent notamment qu’en cas de condamnation contre une mère célibataire, cette dernière perd la possibilité de «négocier la filiation légitime de l’enfant avec le père biologique». La situation des hommes, elle, ne subit pratiquement pas de préjudice, selon MRA.

Ainsi, lesdits articles «empêchent non seulement les victimes de violence de les signaler, mais en plus ils permettent, facilitent, autorisent et encouragent les violences faites aux femmes», soutiennent les ONG, pour qui «les résultats illustrent le besoin impérieux et urgent d’abroger ces dispositions». Selon le rapport, cette action permettra de «protéger les femmes de toute forme de violence, assurer une bonne application de la loi 103.13 et du Code de la famille, et éliminer la discrimination à l’égard des femmes».

Le rapport a été réalisé avec la participation de l’Association Amal pour la femme et le développement (El-Hajeb), la Fédération des ligues des droits des femmes (Ouarzazate), la Fondation Anaouat pour des droits et le développement (Chichaoua), Tafiil Moubadarat (Taza), Mhashass pour le développement humain (Larache) et Voix de femmes marocaines (Agadir).