Débat sur la fin de vie : la convention citoyenne sera lancée en octobre, annonce Emmanuel Macron

La convention citoyenne sur la fin de vie, voulue par Emmanuel Macron, sera lancée en octobre pour une durée de six mois, avec l'objectif d'aboutir à un texte de loi en 2023, a déclaré ce lundi le chef de l'Etat. Il n'exclut pas l'organisation d'un référendum. Le président devrait préciser les contours de cette convention ce mardi, avec en interrogation principale une éventuelle autorisation de l'euthanasie, déjà légale dans plusieurs pays européens comme les Pays-Bas, la Belgique et plus récemment l'Espagne. Où en est la France sur la question ? 

Qu'est-ce qui est autorisé aujourd'hui ?

Aujourd'hui, c'est la loi Claeys-Leonetti qui encadre la fin de vie des malades incurables en France. Adoptée en 2016, après une première version en 2005, elle permet une "sédation profonde et continue jusqu'au décès" pour des malades en phase terminale et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme". En revanche, elle interdit l'euthanasie et le suicide assisté.

La loi Claeys-Leonetti prévoit aussi l'arrêt des traitements en cas "d'obstination déraisonnable" (ou acharnement thérapeutique) : si le patient le souhaite, les traitements peuvent être "suspendus" lorsqu'ils "apparaissent inutiles, disproportionnés ou lorsqu'ils n'ont d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie". Si le patient ne peut exprimer sa volonté, la décision doit être prise par les médecins de façon "collégiale". La valeur des "directives anticipées" formulées par les patients avant qu'ils ne soient plus en mesure d'exprimer leur volonté a aussi été renforcée par ce texte.

J'ai la conviction qu'il faut bouger parce qu'il y a des situations inhumaines qui persistent et auxquelles il faut apporter des réponses

"J'ai la conviction qu'il faut bouger parce qu'il y a des situations inhumaines qui persistent et auxquelles il faut apporter des réponses", a déclaré le président ce lundi, lors d'une rencontre avec l'Association de la presse présidentielle près de Paris. Le chef de l'Etat a notamment évoqué le cas de personnes "majeures, conscientes", atteintes de maladies incurables. 

"Aucun pays dans le monde ne prend comme référence la loi Claeys-Leonetti, c'est une loi qui est bancale et qui génère des situations insupportables, dénonçait plus tôt dans la journée le député de Charente-Maritime Olivier Falorni sur France Bleu La Rochelle. C'est la logique du laisser-mourir. On plonge la personne dans un coma et on arrête l'hydratation et la nutrition. Vous le laissez mourir à petit feu. Cette situation n'est pas possible et elle ne traite en aucun cas la question des maladies dégénératives par exemple". 

En 2018, le Conseil d'Etat puis le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) avaient pourtant jugé que cette loi ne devait pas être modifiée, et en avril 2021, la proposition de loi d'Olivier Falorni n'avait pas abouti à cause de milliers d'amendements destinés à faire obstruction, même si 240 députés avaient approuvé le principe d'une "assistance médicalisée active à mourir". 

L'opinion publique favorable

Comme souvent en politique, l'opinion publique précède les textes de loi. Ainsi en avril 2021, selon une étude de l'IFOP, 89% des Français approuvaient l’autorisation du suicide assisté pour des personnes souffrant de maladies incurables. 87% des personnes interrogées jugeaient également urgent de légiférer sur la fin de vie. "Aujourd'hui, l'opinion publique est prête" estime Olivier Falorni.

Signe que le débat agite la société, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a mis sur pied en juin 2021 un groupe de travail pour réfléchir à nouveau à la question de la fin de vie. C'est aussi ce mardi qu'il doit rendre son avis.

Vous avez aujourd'hui en France des personnes qui sont contraintes de s'exiler en Belgique ou alors en Suisse pour mourir

Pour Jonathan Denis, président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), invité ce lundi sur France Bleu Mayenne, il s'agit simplement pour les parlementaires de "ne plus fermer les yeux". Selon lui "vous avez aujourd'hui en France des personnes qui sont contraintes de s'exiler en Belgique ou alors en Suisse" pour mourir. Olivier Falorni évoque aussi les euthanasies clandestines : "Dans ce pays il y a au moins entre 2.000 et 4.000 euthanasies clandestines chaque année".

"Hélas, nous avons de plus en plus de demandes, de plus en plus d'appels, de plus en plus de cris d'alarme. Nous n'ouvrons pas les yeux sur ce qu'il faudrait faire, c'est-à-dire une nouvelle loi", estime Jonathan Denis, qui dénonce sur la question "un vrai manque de courage politique" en France.

Malgré les bonnes intentions affichées par le chef de l'Etat, il déplore une nouvelle convention : "Nous avons déjà perdu du temps parce que des conventions, il y en a eu beaucoup", rappelle-t-il. "Il va falloir vraiment avancer". "Mon bureau est rempli de rapport, d'avis, de consultations", confirme le député Olivier Falorni. 

Autre frein, selon le président de l'ADMD, "on a un peu trop écouté des représentants religieux. À force de vouloir imposer tout le temps leurs idées aux autres, ces personnes ont créé une société où l'on n'avance absolument plus et où on laisse des personnes sur le bord du chemin".   

Une loi pour 2023 ?

Après une convention citoyenne de six mois, Emmanuel Macron a donc pour objectif d'aboutir à un texte de loi en 2023. Le 2 septembre déjà, à l'occasion de la remise de la Grand-Croix de la Légion d'honneur à la chanteuse et comédienne Line Renaud (engagée sur la question, elle a signé une tribune dans le JDD au mois d'août aux côtés d'Olivier Falorni), il avait affirmé : "C'est le moment de le faire... Nous le ferons". 

Selon Jean-Luc Romero-Michel, président d'honneur de l'association pour le Droit de mourir dans la dignité, les conditions sont réunies car le chef de l'Etat dispose d'"une énorme majorité" pour voter un tel texte. Lundi, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a d'ailleurs dit attendre que "le Parlement puisse être saisi rapidement d'un texte relatif à la fin de vie".